France : le retour aux 90 km/h sur certaines routes sera encadré

Pour relever la vitesse maximale à 90 km/h sur certaines routes avec l’approbation de l’État, les élus locaux devront motiver leur décision et respecter certaines conditions, souligne une circulaire envoyée par le gouvernement aux préfets.

Cette circulaire, en date du 15 janvier, intervient après la promulgation fin décembre de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) qui permet, à la demande de présidents de conseils départementaux, de déroger localement à la limitation de 80 km/h sur les routes secondaires à deux sens sans séparateur central, adoptée en 2018. Avant même l’adoption de la LOM, au moins 25 départements avaient annoncé leur intention de repasser à 90 km/h une partie des routes qu’ils gèrent.

A chaque fois qu’ils envisagent un retour aux 90 km/h, les départements doivent solliciter un avis consultatif de la Commission départementale de sécurité routière (CDSR, composée de représentants de l’État, des élus locaux et d’associations) présidée par le préfet. La circulaire précise les conditions dans lesquelles les représentants de l’État au sein de la CDSR pourront approuver les dérogations sur « chaque section de voie » proposée.

Conditions précises à respecter

Estimant que les tronçons de route concernés doivent faire « au moins 10 km », elle demande aux préfets de « donner un avis systématiquement défavorable » sur les tronçons où il y a « des arrêts de transports en commun », de la circulation d’engins agricoles et de riverains, ou « traversés de chemins de grande randonnée ou de véloroutes » (pistes cyclables de moyenne ou longue distance). Ces conditions faisaient partie des recommandations publiées en juin dernier par le comité des experts du Conseil national de sécurité routière (CNSR).

Les conseils départementaux qui souhaitent revenir aux 90 km/h devront par ailleurs transmettre au préfet « leur projet d’arrêté motivé » et « basé sur une étude d’accidentalité ». La circulaire rappelle également que les gestionnaires des voiries (mairies et conseils départementaux) devront financer et installer eux-mêmes les nouveaux panneaux signalant le relèvement à 90 km/h au début de chaque section et après chaque intersection, ainsi que, à la fin du tronçon, ceux qui indiquent la nouvelle vitesse maximale. « A défaut de signalisation, le relèvement de la vitesse maximale autorisée n’est pas appliqué », est-il souligné dans la circulaire.

L’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h en juillet 2018 avait déclenché une fronde d’automobilistes, de motards et d’élus contre l’État. Le gouvernement s’en félicite, en soulignant la baisse « historique » de la mortalité routière observée après six mois de 80 km/h.

LQ/AFP