France : l’Assemblée nationale valide le gel des taxes sur les carburants

L’Assemblée nationale a validé mardi le gel des taxes sur les carburants jusqu’en 2022, qu’avait déjà voté le Sénat dans le cadre du projet de budget pour 2019, en réponse à la crise des gilets jaunes.

Cela revient à supprimer la hausse en 2019 de 3 centimes sur l’essence et 6 centimes sur le gazole, et au total, d’ici à 2022, de 10 centimes sur l’essence et 19 centimes sur le gazole. L’article adopté permet de « figer les tarifs des taxes intérieures de consommation impactées par la taxe carbone (…) à leurs niveaux de 2018 ».

En outre, il supprime la trajectoire de ces taxes jusqu’en 2022. Toutefois, une prochaine loi de finances pourrait au besoin rétablir la hausse au-delà de 2019.

Le gel concerne la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) et la taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC). Le vote de ce gel de taxes au Palais du Luxembourg, fin novembre, avait en théorie peu de chances d’être validé par les députés. Mais le mouvement de contestation des gilets jaunes avait contraint l’exécutif à faire cette première concession. Celui-ci avait d’abord annoncé une suspension pour six mois de cette hausse des taxes avant d’opter finalement pour un gel, au minimum pour l’année prochaine.

Les députés ont donné leur feu vert quasiment sans débat.

LQ/AFP