France : la loi travail sur la voie du 49-3

Manuel Valls n’a pas réussi à réduire les divergences à propos de la loi travail, le Medef se montrant « très déçu » et les syndicats opposés au texte appelant à la poursuite d’une mobilisation pendant le débat à l’Assemblée où l’hypothèse d’un nouveau 49-3 fait son chemin.

« La loi travail : énorme déception », a lancé Pierre Gattaz, président du Medef, à la sortie de son entrevue avec le Premier ministre et la ministre du Travail, Myriam El Khomri. « Plus personne n’y comprend rien sur le terrain et c’est une loi qui ne servira strictement à rien pour l’emploi, j’en suis désolé, je l’ai dit au Premier ministre », a lancé le patron des patrons.

De leur côté, unis depuis quatre mois contre une réforme qui privilégie selon eux l’employeur au détriment du salarié, les syndicats CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl ont appelé à « poursuivre la mobilisation, sur des formes à déterminer localement, durant le débat parlementaire, notamment le 5 juillet », à l’issue d’une intersyndicale. Si le ton est atténué par rapport à celui donné mardi par la CGT, qui avait annoncé « une nouvelle journée de grève et de manifestation le 5 juillet », l’intersyndicale laisse la porte ouverte à une poursuite de la mobilisation pendant les vacances d’été. Les rencontres bilatérales de mercredi à Matignon n’ont pas permis de rapprocher les points de vue.

L’article 2 maintenu tel quel

Au centre des désaccords, l’article 2 qui instaure la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de temps de travail dès lors qu’un accord majoritaire est signé. Le président de la CFE-CGC, François Hommeril, a infléchi sa position jeudi après son entretien avec Manuel Valls, jugeant que les amendements proposés par le gouvernement pour « réaffirmer » le rôle de la branche allaient « dans le bon sens ». Mais il a de nouveau agité la menace que fait peser l’article 2 en terme de « dumping social », rejoignant les inquiétudes des syndicats opposés.

Cependant, François Hollande et Manuel Valls l’ont répété mercredi, pas question de toucher à la « colonne vertébrale » du texte : la décentralisation du dialogue social. Ils sont soutenus par la CFDT qui y voit un « facteur de progrès social ». L’article 2 « sera maintenu dans sa rédaction actuelle », a insisté le chef de l’État dans une interview aux Echos, en prévenant les députés que, faute de majorité, « il sera de nouveau recouru à l’article 49-3 » de la Constitution, qui permet d’adopter un texte sans vote, comme en première lecture.

Le gouvernement a tout de même fait deux concessions aux syndicats et aux frondeurs socialistes, en annonçant mercredi « de nouveaux amendements » à l’article 13, visant à « réaffirmer le rôle de la branche ». Ces amendements « répondent à des craintes » des frondeurs, c’est désormais « à eux de prendre leurs responsabilités (…), d’avancer » sur la loi travail, a exhorté jeudi Myriam El Khomri. Mais plusieurs élus jugent encore les modifications du gouvernement insuffisantes, car elles ne règlent pas « le cœur de la contestation ».