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France: 3 ans de prison requis contre l’ex-ministre Cahuzac


L'amende maximale a été requise pour Jérôme Cahuzac (photo: AFP)

L’accusation a requis mardi la confirmation de la peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité infligée en 2016 à l’ex-ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, jugé en appel pour fraude fiscale et blanchiment.

« Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès », a asséné l’avocat général à l’ancien ministre, contraint à la démission en mars 2013 après la révélation en décembre 2012 de l’existence de son compte caché à l’étranger.

Une confirmation du jugement enverrait Jérôme Cahuzac, 65 ans, derrière les barreaux alors qu’une peine égale ou inférieure à deux ans d’emprisonnement ouvrirait la possibilité d’un aménagement de peine.

Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu’il était au gouvernement, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, « les yeux dans les yeux » de ses proches, des parlementaires, des médias. Il avait finalement avoué en avril l’existence d’un compte dissimulé à l’étranger: 600 000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.

Un déni persistant, signe de « quelque chose de plus noir »: un puissant « sentiment d’impunité ». « L’impunité, c’est penser que la loi c’est pour les autres », a attaqué l’avocat général Jean-Christophe Muller en débutant son réquisitoire.

« Vouloir tout et son contraire », « penser qu’il est possible de faire fortune d’un côté » et « de donner des leçons de morale fiscale » de l’autre: le magistrat a fustigé un homme qui n’a pas su « faire des choix ».

La « déflagration » causée par le scandale « a eu de multiples conséquences sur le fonctionnement de notre vie politique, sur la transparence, la lutte contre les conflits d’intérêt », a-t-il rappelé, évoquant la création en 2013 d’un parquet national financier, puis d’une agence anticorruption.

Il a aussi requis la confirmation de la condamnation de l’ex-avocat genevois Philippe Houman à un an de prison avec sursis et à l’amende maximale de 375.000 euros, pour avoir orchestré le transfert des avoirs de Suisse à Singapour.

Les autres protagonistes de l’affaire avaient renoncé à faire appel: l’ex-épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia Ménard, condamnée à deux ans de prison, la banque genevoise Reyl et son patron qui ont écopé de l’amende maximale.

Le Quotidien/ AFP