En 2014, l’Éducation nationale a prononcé 16 révocations définitives d’enseignants, qui venaient d’être condamnés pour des agissements pédophiles ou pour détention d’images pédopornographiques, a déclaré mercredi la ministre de l’Éducation nationale.
« Il y a eu 16 cas de condamnation en justice pour des affaires liées à la pédophilie » ou la pédopornographie, qui ont toutes entraîné une révocation définitive de l’enseignant condamné, a déclaré Najat Vallaud-Belkacem lors d’un point de presse, après la révocation d’un directeur d’école à Villefontaine, près de Lyon, et la suspension de deux autres enseignants, en Moselle et près de Rennes.
Il faut « faire attention à ne pas jeter l’opprobre sur l’ensemble du personnel », a-t-elle ajouté, rappelant que l’Éducation nationale compte environ un million de fonctionnaires, dont 840 000 enseignants. La réunion entre procureurs généraux et recteurs, organisée sous la tutelle des ministres de la Justice et de l’Éducation et annoncée la veille, se déroulera la semaine prochaine, a précisé la ministre.
Cette réunion a pour objectif de rappeler l’obligation aux services de la Justice de signaler à ceux de l’Éducation toute condamnation d’un membre de l’Éducation nationale pour des faits de pédophilie ou de pédopornographie. Cette obligation de transmission des informations est soulignée dans une circulaire de la garde des Sceaux, dont la publication la plus récente date du 11 mars dernier. Mais elle n’est pas toujours appliquée, comme l’ont montré les affaires de Villefontaine (Isère) et de Rennes.
Les casiers judiciaires des fonctionnaires sont examinés à leur embauche, mais rarement en cours de carrière. La réunion de la semaine prochaine s’interrogera donc sur un éventuel « systématisme » ou « régularité » dans ce processus pour le personnel éducatif, a ajouté Najat Vallaud-Belkacem. Le directeur d’école de Villefontaine mis en examen pour des viols sur ses élèves de CP qui auraient été commis entre décembre et mars avait été condamné en 2008 à six mois de prison avec sursis pour détention d’images pédopornographiques.
Le professeur de sport dans un collège d’Orgères, près de Rennes, avait été condamné en 2006 « pour détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique ». Il est en outre mis en examen pour agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans « dans le contexte familial ». Il n’a pas encore été jugé dans cette affaire-ci. Le fonctionnement normal de l’Éducation nationale et de la Justice, « dès lors qu’on a connaissance de faits graves, est de suspendre » l’enseignant, a rappelé la ministre.
Si les faits s’avèrent réels, la personne est révoquée. Les ministères de la Justice et de l’Éducation mènent actuellement une double enquête administrative – une première pour ces deux ministères – sur les « dysfonctionnements » mis en évidence dans les affaires de Villefontaine et de Rennes. Ses conclusions seront rendues le 30 avril.
AFP
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