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Évasion fiscale : vague de contrôles en France grâce aux Panama Papers


560 contribuables français sont soupçonnés d'avoir dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux, via des sociétés-écrans mises en place par le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca. (illustration AFP)

L’administration fiscale française a entrepris de vérifier la situation de 560 contribuables français sur la base des révélations des « Panama papers », a fait savoir jeudi une porte-parole de Bercy.

Les opérations de contrôles, lancées à l’issue d’un travail de plusieurs mois destiné à examiner et recouper les données révélées par les Panama Papers, ont « commencé », a-t-on précisé. Ces vérifications devraient s’étaler sur plusieurs mois. Les 560 contribuables sont soupçonnés d’avoir dissimulé de l’argent dans des paradis fiscaux, notamment les Bahamas et les îles Vierges britanniques, via des sociétés-écrans mises en place par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca.

Selon Bercy, 724 autres contribuables auraient eu recours à ce cabinet pour échapper au fisc. Mais ces dossiers avaient déjà été repérés par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) et sont en cours de régularisation. Fin octobre, cette « cellule de dégrisement fiscal » avait enregistré près de 47 800 demandes de régularisation, portant sur 29,4 milliards d’euros d’avoirs. Le montant des droits et pénalités encaissés était lui de 6,7 milliards d’euros.

Outre la France, d’autres pays ont rendu public ces dernières semaines le nombre de procédures fiscales lancées par leur administration sur la base des révélations des Panama Papers. Le Danemark a indiqué fin septembre travailler sur quelque 320 dossiers, impliquant entre 500 à 600 contribuables. Le fisc islandais a dit pour sa part avoir ouvert des enquêtes contre 108 contribuables.

Le Quotidien/AFP

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