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État d’urgence : le Sénat vote pour la prolongation


316 sénateurs ont voté pour le texte défendu par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. (Photo AFP)

Le Sénat s’est très largement prononcé mardi en faveur d’une nouvelle prolongation de trois mois de l’état d’urgence, une mesure prise initialement après les attentats du 13 novembre à Paris.

316 sénateurs ont voté pour le texte défendu par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et qui prolonge l’état d’urgence jusqu’à fin mai. 28 sénateurs, dont l’ensemble du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) et des écologistes, ont voté contre. Le texte doit être examiné par l’Assemblée le 16 février. Aucun sénateur n’avait voté contre l’instauration de l’état d’urgence en novembre. Elle avait été adoptée par 336 pour et 12 abstentions (11 CRC et 1 écologiste).

François Hollande avait annoncé le 21 janvier son intention de demander cette prolongation à la représentation nationale, après avoir reçu les uns après les autres les responsables des partis représentés au Parlement pour évoquer la question de la révision constitutionnelle.

Celle-ci, qui comprend à la fois l’état d’urgence et la très critiquée déchéance de nationalité, est actuellement examinée à l’Assemblée.

Plus de 3 300 perquisitions

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a dressé mardi au Sénat un bilan de l’état d’urgence qui, en trois mois, a abouti à 3 336 perquisitions administratives, 344 gardes à vue et l’assignation à résidence de 290 personnes.

« Force est de constater que plusieurs mois après les actes terroristes du 13 novembre, ce péril (imminent) n’a pas disparu », a affirmé le ministre. Ces perquisitions ont permis la saisie de 578 armes, dont 220 armes longues, 169 armes de poing, 42 armes de guerre et 147 autres armes « qui pour la plupart présentent un caractère de dangerosité élevé », a détaillé Bernard Cazeneuve.

Il a aussi reconnu que « certaines perquisitions qui n’ont pas été accomplies avec le discernement qui aurait dû pourtant présider à leur mise en œuvre ou même à leur choix ».