Droit d’asile : épinglé par l’UE, le Luxembourg s’explique

La Commission européenne a épinglé 19 États membres de l’UE, dont le Luxembourg, pour non respect du droit d’asile. Le ministère des Affaires étrangères a tenu à s’expliquer.

« Il est grand temps que les États membres fassent ce qu’il est nécessaire de faire », a déclaré le numéro deux de la Commission, Frans Timmermans, avant un sommet extraordinaire des dirigeants européens à Bruxelles sur la crise migratoire. « En Europe, tout le monde doit respecter les standards communément admis sur la manière d’accueillir les demandeurs d’asile », a intimé le commissaire européen responsable des migrations, le Grec Dimitris Avramopoulos.

Bruxelles a lancé au total 40 procédures contre 19 États membres, qui n’ont pas informé la Commission de la façon dont ils ont transposé le droit d’asile européen dans leur législation nationale. La Commission a envoyé aux pays fautifs des lettres de mise en demeure, invitant les autorités nationales à formuler des observations sur la mise en conformité de leur législation dans un délai de deux mois maximum.

En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, la Commission peut relancer une fois les États. Si elle n’obtient toujours pas satisfaction, elle peut éventuellement demander à la Cour de justice européenne d’ouvrir une procédure contentieuse, qui peut déboucher sur une amende.

La France et l’Allemagne ont réagi aux avertissements de Bruxelles, en promettant d’appliquer rapidement les règles européennes. Tout comme le Luxembourg qui a diffusé un communiqué aux médias.