Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a « suspendu » mardi l’exécution de la délibération du conseil municipal de Béziers (Hérault) créant une « garde » controversée.
La création de cette « garde » regroupant des volontaires et censée patrouiller dans les rues de Béziers, avait été annoncée par le maire proche du Front national Robert Ménard le 1er décembre. La préfecture avait déposé deux recours: un référé en urgence pour s’assurer que la décision ne s’applique pas, et dont le résultat a été donné mardi; l’autre référé demandant l’annulation de la décision municipale doit encore être examiné.
La garde en question, qualifiée de « milice » par les opposants à M. Ménard, devait être « composée de citoyens volontaires bénévoles chargés d’assurer des gardes statiques devant les bâtiments publics et des déambulations sur la voie publique et devant alerter les forces de l’ordre en cas de troubles à l’ordre public ou de comportements délictueux », relève le juge.
Le juge des référés précise faire « application d’une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué ».
« Il juge ainsi que les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l’Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics », poursuit le jugement.
Il rejette en outre la notion de « collaborateur occasionnel du service public », mise en avant par Me Raphaële Hiault-Spitzer, l’avocate de la ville de Béziers à l’audience du 13 janvier.
Mettant en avant « un doute sérieux sur la légalité de la délibération », le juge en ordonne la suspension et « enjoint » la commune de Béziers « de surseoir à la mise en place opérationnelle de la +garde biterroise+ et de mettre fin à toute mesure d’information et de publicité la concernant, jusqu’à ce que le tribunal statue sur le fond de l’affaire ».
Le Quotidien / AFP
