Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
A-t-elle par sa « négligence » permis un colossal détournement d’argent public au profit de Bernard Tapie ? Christine Lagarde, ancienne ministre et actuelle directrice générale du FMI, est jugée à partir de lundi par la Cour de justice de la République.
Elle qui affirme avoir toujours « agi de bonne foi » risque jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Christine Lagarde, 60 ans, sera le septième membre de gouvernement à comparaître devant la CJR, chargée depuis 1993 de juger les ministres et secrétaires d’État pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Le procès commence le 12 décembre à 14h. Il est prévu qu’il dure jusqu’au 20 décembre, et que la décision soit rendue dans la foulée, mais la défense va demander un report.
Christine Lagarde, reconduite haut la main l’été dernier à la tête du FMI, a indiqué dans un entretien avec L’Obs qu’elle se mettrait « en congé » du Fonds monétaire international le temps du procès, sans se prononcer sur les conséquences d’une éventuelle condamnation.
Ministre de l’Économie et des Finances entre 2007 et 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, elle sera jugée par la CJR au titre de l’article 432-16 du Code pénal, lequel vise toute personne dépositaire de l’autorité publique qui aurait, par sa « négligence », permis un détournement de fonds publics. La CJR, juridiction d’exception composée de trois juges de la Cour de cassation, de six députés et de six sénateurs, a, à ce jour, condamné trois membres du gouvernement.
« Incurie et précipitation »
Patronne de Bercy depuis quelques mois, Christine Lagarde autorise à l’automne 2007, avec « légèreté » selon les enquêteurs, le choix d’une procédure privée d’arbitrage dans un vieux conflit entre Bernard Tapie et l’ancienne banque publique Crédit Lyonnais, sur la revente en 1994 de l’équipementier sportif Adidas.
Puis Christine Lagarde renonce en juillet 2008, un peu vite selon les magistrats instructeurs, à engager un recours contre la sentence arbitrale qui attribue à Tapie plus de 400 millions d’euros (avec les intérêts), pris sur les deniers publics.
Il lui est reproché d’avoir dans cette affaire fait preuve « d’une incurie et d’une précipitation critiquables » et d’avoir ainsi « privé l’État d’une chance d’éviter que ses fonds soient détournés », selon l’arrêt qui la renvoie en procès.
A sa décharge, il est relevé que le recours à l’arbitrage se préparait avant son arrivée à Bercy, mais aussi que cette ancienne avocate d’un prestigieux cabinet anglo-saxon n’avait pas de « relations personnelles » avec les acteurs du dossier. Surtout, Christine Lagarde n’est pas intervenue dans le choix, très controversé, des arbitres.
L’arbitrage a été annulé en 2015 au civil, avec obligation pour Bernard Tapie de rembourser. Au pénal, les enquêteurs soupçonnent un « simulacre » organisé au bénéfice de l’homme d’affaires, dont l’avocat avait des liens avec l’un des arbitres.
Le Quotidien/AFP
