Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Un nouvel obstacle se profile pour le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dans l’ouest de la France : le rapporteur public va proposer lundi à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’infrastructure controversée, suspendus depuis quatre ans.
Le rapporteur, dont l’avis est généralement suivi, va défendre l’annulation de quatre des cinq arrêtés contestés en justice par les opposants, selon le sens de ses conclusions communiquées aux parties vendredi. Ces arrêtés, pris en décembre 2013 et liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d’espèces protégées, permettent la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière.
Les juges, qui statueront au total sur dix requêtes, devraient rendre leur décision sous quinze jours. Si les préconisations des rapporteurs publics sont généralement suivies par les juges administratifs, les opposants « ne crient pas encore victoire », mais assisteront à l’audience « avec plus de sérénité », déclare Françoise Verchère, l’une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l’actuel aéroport nantais.
Un sérieux coup d’arrêt au projet
Pour Thomas Dubreuil, l’un des avocats des opposants, « si c’est confirmé, et si les arrêtés sont annulés, les conditions pour une intervention ou un démarrage des travaux ne sont aucunement réunies ».
Cette nouvelle étape du marathon judiciaire entamé il y a une quinzaine d’années par les opposants à ce projet controversé, vieux de 50 ans et relancé au début des années 2000, coïncide avec le calendrier fixé par Manuel Valls pour une évacuation progressive du site et un lancement des travaux « à l’automne ». Un calendrier qu’il a confirmé à plusieurs reprises ces dernières semaines.
Les parties pourront encore saisir le Conseil d’État, mais une annulation, même partielle, de ces arrêtés porterait un sérieux coup d’arrêt au projet, déclaré d’utilité publique en 2008.
Les travaux préparatoires sont suspendus depuis les dernières tentatives d’expulsion des occupants du site, à l’automne 2012, retardant sine die une ouverture de la nouvelle infrastructure, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, initialement prévue en 2017.
Le Quotidien/AFP
