Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’ULC veut pousser les Luxembourgeois à attaquer Vokswagen suite à l’affaire des moteurs truqués.
Quelques jours après le sommet du diesel à Berlin qui a accouché d’une souris, Bob Schmitz, de l’Union des consommateurs, estime qu’il est important que les Luxembourgeois se retournent contre Volkswagen. En attendant l’action de groupe que prépare le ministre Étienne Schneider, c’est encore par des assignations individuelles qu’il faut passer.
Après avoir annoncé sur les ondes de RTL vendredi matin que l’ULC allait engager un recours collectif contre le constructeur automobile Volkswagen (VW) dans le cadre du dieselgate, Bob Schmitz a déjà vu une trentaine de clients trompés se manifester. « C’est bien, la plainte collective déposée par une association n’existant pas au Luxembourg, nous devons à chaque fois faire une nouvelle assignation pour chaque client lésé », explique-t-il.
C’est ce que les clients devront bien comprendre, le recours collectif passe par des assignations individuelles avec un argumentaire juridique qui est le même pour tous comme ce fut le cas récemment dans l’affaire des bourses d’études initialement non accessibles pour les travailleurs frontaliers. « Nous avions eu déjà un précédent avec des plaintes dirigées contre un tour opérateur belge », illustre Bob Schmitz de l’ULC.
La difficulté qui s’ajoute dans ce dossier du dieselgate est de savoir désigner le bon coupable. « La procédure en Italie, par exemple, permet de demander l’annulation du contrat, mais les gens ont signé avec des concessionnaires en bout de chaîne qui eux-mêmes pourraient se retourner contre l’importateur général , déclare Bob Schmitz. Et l’annulation du contrat, cela signifie le remboursement partiel du prix comme cela se fait en Italie », précise-t-il encore.
La Belgique, de son côté, adresse l’action contre l’importateur général. « On ne connaît pas l’astuce des Belges mais, à mon sens, les clients n’ont pas de contrat avec VW. Si on pouvait se retourner simplement contre Losch qui est l’importateur pour le Luxembourg, cela nous faciliterait les choses », avoue-t-il.
Du côté de l’ULC, la plainte a déjà été travaillée avec les avocats et les clients dupés par les moteurs truqués peuvent venir s’inscrire dans l’action. Il y a bien une plainte du gouvernement, déposée contre X il y a six mois, dans cette affaire VW, mais personne ne sait où elle en est. « Pourquoi une plainte contre X alors que l’on sait qu’il s’agit de Volswagen? », questionne Bob Schmitz, qui a du mal à saisir la logique du gouvernement. « Il faudrait une procédure pénale pour tromperie aggravée », estime-t-il. En attendant, « personne n’entend parler des suites de cette plainte et ce serait nécessaire pour mettre la pression sur le constructeur », juge le représentant de l’ULC.
« Il faut agir contre Volkswagen AG même s’il est établi en Allemagne. Aux États-Unis, les clients lésés ont été indemnisés parce que l’Autorité de l’environnement a mis la pression mais pas chez nous, les autorités ont à peine bougé , regrette-t-il. Losch était-il au courant? Cela m’étonnerait », dit-il encore.
Bientôt une action de groupe
En résumé, « on laisse les acheteurs et les associations dans la mouise », conclut-il. Mais les Luxembourgeois « sortent du bois » et commencent à se manifester comme en témoigne l’élan qui a suivi l’interview de Bob Schmitz à la radio vendredi matin. « Bien sûr, les clients n’auront pas la garantie du remboursement du prix d’achat de leur véhicule, mais une indemnité .»
En revanche, ce serait un signal fort pour le ministère de l’Économie qui prépare actuellement une procédure collective qui permettrait aux associations comme l’ULC de déposer une plainte unique au nom des clients lésés. « Le ministre Étienne Schneider a commencé les consultations informelles qui devront se terminer vers le mois d’octobre et on y verra plus clair. Il y a une intention d’avancer sur ce point et c’est aussi la raison pour laquelle j’aimerais qu’un maximum de clients se manifestent pour engager une procédure contre VW. Cela fait des années que l’ULC bataille pour obtenir cette procédure collective, mais les gouvernements successifs avaient d’autres priorités. »
« Au début, il y a eu de longues discussions pour savoir quel ministère était compétent entre la Justice et l’Économie », explique Bob Schmitz. Finalement, le choix s’est arrêté sur Étienne Schneider qui prépare un texte. « Ces procédures ne sont pas faciles, les lois sont différentes selon les pays , explique-t-il, mais j’espère que sur base des pays voisins, on mettra sur la table un papier qui tienne la route, une procédure qui soit rapide et qui soulage la justice et les justiciables. »
« Le grand avantage du modèle français, c’est qu’il n’y a pas de quorum, il suffit qu’une association introduise une plainte avec deux consommateurs seulement et le juge va décider quels sont les critères de rattachement pour que des gens qui n’étaient pas dans cette affaire soient avertis et indemnisés eux aussi », apprécie Bob Schmitz.
Mais surtout, la large publicité qui est faite pour atteindre les clients lésés, payés par les contrevenants eux-mêmes, c’est terrible pour l’image de marque. « Il vaut mieux un règlement à l’amiable », conseille Bob Schmitz.
Geneviève Montaigu
