La ministre de la Santé a déposé un projet de loi pour faire condamner ceux qui délivrent des certificats de virginité et pratiquent des hyménoplasties. Un soulagement pour les femmes.

Le Luxembourg était à traîne et figurait parmi les pays qui n’avaient pas encore légiféré pour interdire les certificats de virginité. En Belgique, le Conseil de l’Ordre des médecins a interdit la délivrance de tels documents, et en France, les certificats de virginité sont interdits par la loi depuis 2021. En avril 2024, un débat public avait eu lieu à la Chambre des députés après le succès d’une pétition qui avait récolté 5 224 signatures.

Difficile à croire, mais les pétitionnaires avaient témoigné que cette pratique avait bien cours au Grand-Duché. Enji Ismaili, assistante sociale au Service psycho-social et d’accompagnement scolaires (SePAS) du lycée Bel-Val à Esch-sur-Alzette, racontait avoir été choquée face à un certificat de virginité établi par un gynécologue luxembourgeois qu’une élève lui a montré : «Il était écrit qu’un test vaginal et anal avait été pratiqué. Je n’en revenais pas», racontait-elle, estimant la situation trop grave pour garder le silence.

L’interdiction de tels certificats était prévue dans l’accord de coalition. La ministre de la Santé, Martine Deprez, a déposé vendredi dernier le projet de loi dont le premier objectif, à savoir l’interdiction des certificats de virginité, s’inscrit dans une démarche de protection des droits des femmes et de lutte contre les discriminations basées sur la sexualité et le genre.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a affirmé clairement en 2018 que les tests de virginité n’ont aucune base scientifique ni aucune valeur clinique. L’hymen, souvent pris comme indicateur, peut se rompre pour de nombreuses raisons qui n’ont rien à voir avec l’activité sexuelle. «Ces tests, souvent pratiqués sous pression sociale ou familiale, renforcent des stéréotypes patriarcaux qui réduisent la valeur d’une femme à son statut de « vierge » avant le mariage», rappellent les auteurs du projet de loi dans l’exposé des motifs.

Et de rappeler que le droit d’une femme de disposer de son corps et de décider librement de sa sexualité est un droit fondamental. «Le fait de faire prétendre, sous un prétexte d’analyse médicale, qu’une femme n’est pas vierge peut entraîner des violences physiques, psychologiques, voire des meurtres d’honneur.» Le projet de loi prévoit l’interdiction d’établir ou de délivrer un certificat attestant la virginité d’une personne ainsi que les sanctions qui s’y rattachent.

Quiconque aura fait à une personne des offres ou des promesses, lui aura proposé des dons, présents ou avantages quelconques ou usé contre elle de pressions ou de contraintes de toute nature afin qu’elle se soumette à un examen visant à attester sa virginité sera puni d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de 251 à 5 000 euros. Lorsque l’acte aura été pratiqué envers un mineur, l’infraction sera punie d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 5 000 à 10 000 euros.

Lourdes peines

Le texte introduit également Interdiction de pratiquer l’hyménoplastie, une pratique visant à restaurer l’hymen dont l’objectif est de provoquer un saignement lors du prochain rapport sexuel. L’hyménoplastie et le test de virginité sont souvent liés, car certaines femmes peuvent être soumises à une intervention chirurgicale après avoir «échoué» à un test de virginité, afin d’adhérer à la croyance culturelle selon laquelle une femme doit être vierge avant de se marier.

Quiconque aura pratiqué une hyménoplastie, sera puni d’un emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende de 500 à 10 000 euros. La tentative de commettre l’infraction sera punie d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de 251 à 5 000 euros. Si l’hyménoplastie a entraîné une maladie paraissant incurable ou une incapacité permanente de travail personnel, les peines seront la réclusion de cinq à dix ans et une amende de 1 000 à 25 000 euros.

Si l’hyménoplastie a été commise par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de la victime ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ou si elle a occasionné la mort, même sans intention de la donner, les peines seront la réclusion de sept à dix ans et une amende de 2 500 à 30 000 euros.