Un nouveau cadre légal permet désormais à des cabinets d’exploiter des appareils d’imagerie médicale, tels que les IRM. Leur nombre restera toutefois limité, ce qui est lourdement critiqué.
Faut-il permettre aux cabinets d’exploiter l’ensemble des appareils et équipements médicaux en suivant le principe de la liberté d’exercice des médecins ? Ou bien doit-on continuer à limiter l’exploitation des appareils «lourds» tels que les IRM en les soumettant à une planification nationale et en maintenant un lien avec les hôpitaux ? Cette interrogation divise profondément la Chambre des députés, y compris les partis de la majorité. Le DP n’a pas caché son appréhension pour permettre, par une courte majorité (31 oui, 27 non, 2 abstentions), la loi sur le virage ambulatoire, ouvrant la voie à une décentralisation des soins.
Le risque d’une commercialisation ?
CSV, ADR, Parti pirate et, donc, DP plaident pour mettre fin à l’«économie planifiée» que pratiqueraient depuis des décennies les ministres socialistes de la Santé. Ils ont obtenu le soutien du mouvement Liberté chérie, créé par l’ex-député de l’ADR Roy Reding. Le LSAP, soutenu par déi gréng et déi Lénk, est opposé à une plus grande libéralisation, redoutant que les intérêts économiques ne prennent le dessus sur l’intérêt des patients. Les deux camps évoquent le danger de glisser vers une «médecine à deux classes».
Après un débat, en partie houleux, aucun consensus n’a pu être dégagé. La bonne nouvelle pour les patients est que de nouvelles antennes décentralisées, proposant notamment des services d’imagerie médicale (IRM, mammographies, scanners, etc.), pourront voir le jour. Ce principe n’est pas remis en question. Le fait que ces nouvelles antennes extrahospitalières doivent toujours être rattachées à un des quatre centres hospitaliers du pays (CHL, CHEM, CHdN, HRS) et que la liste d’équipements autorisés soit limitée sont les éléments qui provoquent l’ire des opposants au projet de la ministre Lenert.
«Le projet de loi est bâclé et ne suit aucune logique rationnelle. On construit un mur autour des hôpitaux», fustige Claude Wiseler (CSV). «Il est absurde que les hôpitaux restent impliqués. Il s’agit d’une restriction inacceptable de la liberté d’exercer des professions libérales», renchérit Jeff Engelen (ADR). «La fausse politique menée depuis des décennies est cimentée», déplore Sven Clement (Parti pirate). «Il faut tenir compte de la large majorité qui s’oppose au concept défendu par le LSAP, déi gréng et déi Lénk», fait encore remarquer Roy Reding (Liberté chérie).
«Le LSAP ne permettra jamais que la santé de la population passe aux mains d’investisseurs privés», contre-attaque Dan Kersch. Le rapporteur Mars Di Bartolomeo, également du LSAP, souligne «l’importance de maintenir un lien avec les hôpitaux pour garantir la continuité des soins, assurer les services de garde et de nuit, mais aussi garantir les mêmes conditions de travail pour tous les salariés». «On ne peut pas se permettre de mettre en concurrence l’hospitalier et l’extrahospitalier», prônera plus tard la ministre Paulette Lenert, qui assure «soutenir l’initiative privée».
Selon Marc Hansen (déi gréng), il serait également erroné de parler de «mise sous tutelle» des cabinets privés : «La convention à conclure concerne uniquement l’exploitation des appareils. Cela n’a aucune influence sur le fonctionnement du reste du cabinet privé». «Il ne faut pas oublier que les hôpitaux constituent l’épine dorsale de notre système de santé», ajoute le pharmacien de formation. Le fait que «le virage ambulatoire n’est qu’une décentralisation de certaines activités hospitalières» est salué par Nathalie Oberweis (déi Lénk).
Le DP, le poing dans la proche
Bon gré, mal gré, le DP a finalement accepté de soutenir le projet, uniquement car il «constitue un premier pas dans la bonne direction, vers une offre de santé plus proche des gens». «Or, il est évident que la limitation des équipements ne peut pas persister en l’état. Je suis convaincu qu’une véritable loi extrahospitalière ne mènera pas à une commercialisation de la santé», défend Carole Hartmann.
En fin de compte, les détracteurs veulent tous maintenir un cadre clair pour éviter toute dérive. Les candidats prêts à se lancer sous le régime adopté jeudi ne font pas défaut. À côté de l’antenne IRM déjà existante à Grevenmacher, d’autres entités doivent voir le jour à Mondorf, Esch-sur-Alzette ou encore Junglinster.
Une offre de soins décentralisée
ANTENNES Des sites extrahospitaliers vont pouvoir être créés, sur initiative de médecins privés ou par des hôpitaux. Une convention portant sur l’exploitation des appareils et équipements médicaux doit être signée avec un centre hospitalier. Deux antennes sont autorisées par service et par hôpital. Les cabinets médicaux pourront être nouvellement construits ou être installés dans des bâtiments existants.
DISCIPLINES Les nouvelles antennes extrahospitalières pourront proposer quatre services : la dialyse, l’hospitalisation de jour non chirurgicale, l’imagerie médicale (IRM, mammographies, scanners) et l’oncologie.
REMBOURSEMENT Le patient sera toujours remboursé selon les tarifs arrêtés dans la nomenclature de la Caisse nationale de santé. Les antennes pourront bénéficier d’un cofinancement de 80 % de l’État pour acquérir et exploiter les appareils et équipements, mais aussi pour la construction ou la location du cabinet extrahospitalier.
Les socialistes ont toujours eu des positions contraires aux intérêts des citoyens, contrairement à leur propgande.
Que le marché soit plus efficace que leurs petits cerveaux ne leur vient jamais à l’esprit (et pour cause).
Le LSAP se plante définitivement là-dessus: Ce n’est pas parce qu’on octroie le monopole d’exploitation à des hôpitaux qu’on évite une médecine à deux classes. Bien au contraire: Le fait de raréfier ces équipements et traitements spécialisés les rend plus chers et moins accessibles… C’est tout simplement la loi de l’offre et de la demande. En conséquence, les personnes qui ont les sous nécessaires iront chez nos voisins, à Hombourg, Namur, Nancy, etc.