Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les juges de la Cour administrative confirment que le ministre François Bausch est allé trop vite en besogne. L’accueil de réfugiés sur le site reste circonscrit.
L’initiative citoyenne «Keen Containerduerf Am Duerf» se voit pleinement confirmée dans sa démarche par la Cour administrative. Après déjà avoir fait plier l’État en première instance devant le Tribunal administratif, les juges de deuxième instance de la Cour ont confirmé que le ministre du Développement durable et des Infrastructures aurait bien dû procéder à une évaluation environnementale avant d’autoriser la construction d’une structure d’accueil pour réfugiés à Steinfort. Ce village de conteneurs, qui doit voir le jour aux abords de Steinfort sur un ancien site des CFL, est contesté dès le début par l’initiative citoyenne. Mardi, le bras de fer judiciaire engagé a donc une nouvelle fois porté ses fruits.
«Cet arrête conforme complètement celui pris en première instance. On est gagnants sur toute la ligne et le gouvernement, ou plus particulièrement le ministre Bausch qui s’est opposé à réaliser une évaluation approfondie, sont perdants. On se voit pleinement confirmés dans notre démarche», s’est réjoui hier Joë Lemmer, président de l’initiative citoyenne.
Les arguments livrés en appel par l’État n’ont pas fait changer d’avis les juges de la Cour administrative. La «crainte» exprimée par l’avocat du ministère «suivant laquelle il suffirait, en la matière, que sur le tard quelqu’un découvre l’existence de tel élément de la flore ou de la faune (…) protégé» pour bloquer toute procédure d’autorisation n’a ainsi pas été retenue comme valable.
«Il ne s’agit aucunement d’une affaire de chauve-souris»
La présence de chauve-souris sur le site choisi avait été un des arguments majeurs avancés par les opposants au village de conteneurs pour stopper le projet. Pour les juges, la «seule présence» de cette espèce protégée n’est cependant pas le seul argument qui justifie la nécessité de mener une évaluation environnementale. «Dans la balance de la potentialité d’une incidence notable sur l’environnement que la Cour est amenée à effectuer, non seulement la présence vérifiée du Grand Murin sur le site litigieux, mais encore l’affectation antérieure de ce site dans l’intérêt des CFL doit entrer en compte», peut-on lire dans l’arrêt. Les juges renvoient vers les «éléments potentiels de contamination» présents sur le site de l’ancien dépôt des chemins de fer.
«On ne loge pas des gens, que ce soient des réfugiés ou pas, sur un terrain potentiellement contaminé sans mener d’évaluation environnementale préalable», souligne Joë Lemmer. «Il ne s’agit donc aucunement d’une affaire de chauve-souris», enchaîne-t-il.
L’État est donc une nouvelle fois renvoyé à ses études. La réalisation du village de conteneurs pour réfugiés à Steinfort est plus que jamais remise en question.
David Marques
