Usurpation de plaques d’immatriculation : «Un phénomène constaté au Luxembourg»

L’usage non autorisé d’une plaque d’immatriculation est sanctionné d’une amende de 74 euros.

Hors des frontières du Grand-Duché, en particulier en France, l’usurpation de plaques d’immatriculation devient un véritable fléau. C’est dans ce contexte que le député (DP), André Bauler a souhaité interpeller le gouvernement pour connaître la situation au Luxembourg. D’après les ministres de la Justice, des Affaires intérieures et de la Mobilité, «ce phénomène a bien été constaté» au Grand-Duché. Ils précisent que l’usurpation de plaques d’immatriculation qui consiste à utiliser de fausses plaques minéralogiques portant un numéro existant sur un autre véhicule est sanctionnée d’une amende de 74 euros.

Mais, alors les auteurs de ces faits peuvent-ils facilement être identifiés? Pour les ministres, s’ils peuvent être aisément repérés grâce aux enquêtes de la police, il est toujours difficile de quantifier précisément l’ampleur de cette problématique, car tous les cas ne sont pas nécessairement signalés ou détectés. «ll convient aussi de souligner que la police et les autorités judiciaires ne disposent pas de statistiques spécifiques sur l’usurpation de plaques qui peut revêtir différentes qualifications pénales (vol, reproduction illicite, usage illicite de plaques de véhicules exportés, etc.) et n’est pas, en tant que telle, enregistrée dans les bases de données», indiquent-ils.

Les recommandations de la police

Pour faire face à cette situation, la police recommande aux automobilistes de stationner leur véhicule dans un emplacement éclairé et non isolé et si possible dans un garage fermé. Il est également conseillé d’activer le système d’alarme du véhicule, si celui-ci en est équipé. Enfin, il faut toujours vérifier que les plaques d’immatriculation soient toujours fixées sur le véhicule. En cas de vol ou de perte d’une plaque, il est nécessaire de déposer plainte dès que possible et d’entamer rapidement les démarches nécessaires auprès de la Société nationale de la circulation automobile (SNCA).