Le Luxembourg impliqué dans une fraude à la TVA

Des perquisitions ont eu lieu mardi dans 14 pays de l’UE dans une enquête sur une fraude transfrontalière à la TVA sur la vente d’appareils électroniques, pour une perte estimée à 2,2 milliards d’euros, a annoncé le parquet européen en charge des investigations.

Plus de 600 individus sont soupçonnés d’être impliqués dans ce que la cheffe du parquet européen (EPPO), Laura Kövesi, a qualifié de « plus grosse fraude européenne à la TVA découverte jusqu’à présent » en termes d’ampleur. Les 27 pays de l’UE sauf le Danemark sont concernés par ces « activités criminelles ».

L’enquête, lancée il y a dix-huit mois, a aussi des ramifications hors d’UE, en Albanie, Chine, Ile Maurice, Serbie, Singapour, Suisse, Turquie, Emirats arabes unis, Royaume-Uni et Etats-Unis.

Cette opération, baptisée « Amiral », est partie d’investigations menées en avril 2021 par les autorités fiscales portugaises de Coimbra (centre) sur une entreprise commercialisant des téléphones mobiles, tablettes, écouteurs et autres appareils électroniques, soupçonnée de fraude à la TVA.

9 000 entités dans différents pays

Le dossier a été signalé au parquet européen quand celui-ci est entré en fonction, en juin 2021. Les enquêteurs, soutenus par Europol, ont peu à peu établi des liens entre l’entreprise suspecte au Portugal et près de 9 000 autres entités dans différents pays.

Cette chaîne comportait des entreprises agissant comme fournisseurs de matériel électronique et d’autres qui vendaient ces appareils en ligne tout en réclamant des remboursements de TVA aux autorités nationales, avant d’acheminer ces revenus offshore et de disparaître. La fraude à la TVA dite « carrousel » coûte à l’Union européenne près de 50 milliards d’euros par an selon les estimations d’Europol.

Elle implique plusieurs entreprises établies dans au moins deux Etats membres de l’UE. Elle consiste à obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison intracommunautaire de biens alors que cette TVA n’a pas été reversée à l’administration fiscale concernée.

Des perquisitions dans toute l’Europe

Les perquisitions ont été menées en Belgique, Chypre, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Espagne. De précédentes opérations de recherche avaient été menées les 12 et 13 octobre en République tchèque, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Slovaquie et Suède.

Cette opération est « une claire démonstration des avantages d’un parquet transnational », a souligné Mme Kövesi. L’EPPO, qui regroupe 22 des 27 Etats membres de l’UE, est compétent pour les fraudes affectant le budget de l’Union.

En 2008-2009, une gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2 avait coûté 1,6 milliard d’euros au fisc français, selon la Cour des comptes et environ 5 milliards d’euros au niveau européen, selon Europol.