Une pétition pour le droit d’avoir son animal chez soi

Une nouvelle pétition veut interdire aux propriétaires de refuser un animal de compagnie dans une location. C’est déjà la cas dans d’autres pays. Au Luxembourg, ils ne sont pas les bienvenus.

Trouver une location avec son animal de compagnie semble être une galère au Luxembourg. Effectivement, bien souvent, les propriétaires ne tolèrent aucun animal et une pétition entend changer cette pratique afin qu’il soit désormais interdit aux propriétaires «d’inclure une clause dans le bail refusant aux locataires d’avoir un ou plusieurs animaux de compagnie tout en respectant des consignes en relation avec le type de logement et la région de l’habitation».

L’auteur de la pétition n°891 veut que soit élaborée une règlementation «pour que tout animal de compagnie soit accepté dans toutes les résidences du Luxembourg à condition que celui-ci ne dégrade pas le logement ou ne nuise pas à la tranquillité des autres locataires».

En France, par exemple, comme au Portugal, le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) dès lors qu’il assure la jouissance paisible des lieux et de l’immeuble. Il reste donc responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer. Toutefois, le bailleur peut interdire la détention d’un chien dangereux appartenant à la catégorie des chiens d’attaque par une clause insérée au sein du contrat de location, comme le précise le site officiel de l’administration française.

Payer une « caution »

Pour motiver sa demande dans le sens de l’intérêt général, le pétitionnaire rappelle que tout animal a droit «à un abri, de bons soins, un foyer stable». Il estime aussi que tout être humain à droit à son animal de compagnie «que ce soit pour des raisons de santé ou tout simplement pour vivre moins de solitude».

Selon lui, de nombreux abandons sont dus au fait que les gens se séparent de leur chien ou de leur chat quand ils emménagent dans un logement interdisant les animaux. Et c’est le cas de la majorité des propriétaires. Cette intolérance ne cadre pas cependant avec la place que les animaux occupent dans la société. Pour appuyer sa demande, l’auteur de la pétition précise que «les animaux, doués de sensibilité, contribuent à une meilleure qualité de vie».

Dans un bail de location, la clause qui interdit de détenir un animal de compagnie «va à l’encontre du respect de la vie privée et de la jouissance paisible des lieux reconnus par la charte des droits et libertés de la personne», lit-on encore dans les motivations. De plus, l’animal a un effet bénéfique sur la santé physique et mentale d’une certaine catégorie de personnes selon lui. Par exemple, ceux qui souffrent d’obésité ou de burn-out sont mieux entourés avec un animal de compagnie.

L’auteur de la pétition se dit prêt à payer «un montant sans exagération», une sorte de caution, en cas d’éventuels dégâts.

Pas pour les mendiants

Cette pétition en croise une autre qui, elle, veut interdire aux sans-abri de mendier en public avec des chiens. Le but ? «Œuvrer dans l’intérêt de la protection de la santé et de la vie» de l’animal. Cette pétition a aussi pour objectif «de témoigner pour des êtres incapables de se défendre» car ces animaux sont utilisés «comme un outil pour gagner de l’argent». Bref, les mendiants «abusent de la sensibilité des gens qui se font tromper par cette stratégie». La pétition a recueilli quelque 250 signatures, contre une centaine pour la première.

La période de signature n’est pas close, mais il y a peu de chance de voir les députés débattre de ces questions à la Chambre lors d’un débat public. Même si l’animal de compagnie prend toujours plus de place dans la société et si les députés ont déjà eu l’occasion de constater combien cette question du bien-être animal est capitale dans le cadre des consultations publiques pour la réforme de la Constitution.

Geneviève Montaigu