Un amendement modifie les dépenses occasionnées pour le nouveau satellite, qui ne peuvent dépasser le montant global de 816 millions d’euros à la place des 501 millions prévus.

Cette fois, le gouvernement ne veut pas commettre d’impair. Le scandale lié au financement du projet GovSat-1 ne doit plus se reproduire. Les députés étaient tombés de haut en découvrant que ce satellite d’observation dont le coût devait s’élever à 170 millions d’euros allait demander un effort budgétaire de 139 millions supplémentaires.

Ce n’est qu’en mars 2020, deux ans après le vote du projet par les députés, que l’ancien ministre François Bausch avait informé de sa propre initiative la commission parlementaire compétente. Lui-même avait découvert un an plus tôt les errements dans ce dossier hérité de son prédécesseur, Étienne Schneider.

La Cour des comptes avait épinglé la planification budgétaire du projet d’acquisition de ce satellite d’observation et avait fait remarquer aux députés qu’ils avaient commis l’erreur de se passer d’une fiche financière, absente du dossier parlementaire. Les dépenses liées à l’exploitation et à la maintenance du système n’avaient pas été communiquées au préalable. Ce ne sera pas le cas pour le projet GovSat-2, en témoigne cette nouvelle version de la fiche financière afin de tenir compte de certains ajustements.

Des amendements gouvernementaux ont ainsi pour objet de «distinguer et spécifier plus clairement l’objet et la nature distincte des enveloppes budgétaires prévues et désormais adaptées», précise le gouvernement. Le premier amendement modifie les dépenses occasionnées par cette loi, qui ne peuvent dépasser le montant global de 816 millions euros à la place des 501 millions initialement indiqués.

Cette première enveloppe budgétaire maximale de 501 millions d’euros devait être répartie comme suit : augmentation de capital de 101 millions d’euros dans la société LuxGovSat, 200 millions d’euros pour l’acquisition de capacités satellitaires et 200 millions d’euros de réserve stratégique.

Le gouvernement a proposé de scinder la réserve budgétaire initialement prévue en deux enveloppes distinctes, «ceci afin d’en clarifier et distinguer plus précisément la nature, portée et finalité de ses composantes désormais ajustées», précise-t-il. D’un côté, une réserve générale liée aux aléas du programme et, de l’autre, une enveloppe spécifique plus importante mais à caractère budgétaire «neutre» destinée à faciliter la mise en place de partenariats internationaux autour du programme en amont de la mise en exploitation du GovSat-2.

Réserve essentielle

Ce nouveau montant de 816 millions a été ajusté pour refléter l’ensemble des enveloppes budgétaires prévues. L’augmentation du montant global résulte principalement de la hausse de l’enveloppe budgétaire relative aux partenariats stratégiques pour tenir compte des perspectives accrues de coopération internationale dans le cadre du programme GovSat-2.

En pratique, le coût «réel» pour le budget de l’État demeure donc de 301 millions d’euros, le solde restant de l’enveloppe globale autorisée (à savoir 515 millions d’euros) correspondant à des apports financiers externes attendus et transitant par le budget de l’État dans le cadre de partenariats internationaux (500 millions d’euros) et à la réserve de contingence (15 millions d’euros).

Cette réserve budgétaire de 15 millions d’euros, hors TVA, est prévue pour couvrir l’évolution de besoins techniques, géopolitiques ou opérationnels, y compris les besoins de coopération renforcée avec des partenaires, relatifs à l’exécution du projet GovSat-2.

Cet amendement vise à réduire la réserve budgétaire à un montant total de 15 millions d’euros à la place des 200 millions initialement prévus. Cette réserve demeure néanmoins essentielle pour garantir une marge de flexibilité budgétaire, destinée plus spécifiquement à répondre aux aléas techniques, opérationnels ou géopolitiques inhérents au programme GovSat-2, dont la durée d’exécution s’étendra sur près de 20 ans.

Ces aléas peuvent notamment se traduire par des évolutions technologiques imprévisibles dans le domaine spatial ou de la défense, ou à des besoins opérationnels accrus et urgents liés à une évolution du contexte sécuritaire international, pouvant nécessiter une augmentation temporaire des capacités satellitaires requises à un moment donné. Ces imprévus peuvent aussi concerner des coûts additionnels résultant de facteurs externes affectant la chaîne industrielle, tels que des retards ou hausses de prix dus à des tensions sur les marchés internationaux ou encore une pression accrue sur les coûts d’assurance spatiale après des échecs de lancement.