Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Très attendu, le projet de loi relatif au vivre-ensemble interculturel a été présenté mardi par la ministre Corinne Cahen.
La ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, a présenté hier le projet de loi relatif au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi sur la nationalité luxembourgeoise. Le texte vise à remplacer l’actuelle approche de l’«intégration» par une approche plus large et ouverte du «vivre-ensemble interculturel», explique le ministère. Après une large consultation publique, le projet de loi opère une refonte globale des instruments du vivre-ensemble interculturel et procède à l’abrogation de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché.
Concrètement, le texte vise à mettre en œuvre le vivre-ensemble interculturel à travers plusieurs instruments. Il y a tout d’abord le plan d’action national qui définit les axes stratégiques du vivre-ensemble interculturel, les orientations et les objectifs politiques ainsi que les actions et les mesures à mettre en place. Vient ensuite le pacte citoyen, qui est un engagement moral que les personnes qui résident ou travaillent au Luxembourg peuvent signer pour souscrire aux valeurs du vivre-ensemble interculturel. La signature leur donnera accès au programme du vivre-ensemble interculturel.
Mieux accompagner les communes
Autre instrument : le programme du vivre-ensemble interculturel. Il vient remplacer l’actuel contrat d’accueil et d’intégration et le parcours d’intégration accompagné pour offrir un large catalogue de modules d’apprentissage et d’informations relatives au Grand-Duché. Il sera ouvert aux résidents et aux travailleurs transfrontaliers. Il sera continuellement adapté aux besoins des gens qui vivent dans le pays et vise une approche immersive qui permet aux participants de découvrir le fonctionnement du pays en les mettant en contact avec des acteurs nationaux et locaux et en favorisant le dialogue et l’échange avec d’autres personnes résidant ou travaillant au Luxembourg.
Un pacte communal du vivre-ensemble interculturel est aussi prévu par le nouveau texte. Il vise à accompagner les communes dans l’implémentation de leur stratégie au niveau local. À côté d’aides financières qui constituent une participation aux frais d’un coordinateur du pacte et qui subventionnent la mise en place de mesures dans la commune, le pacte offrira également un accompagnement des communes signataires par des conseillers au vivre-ensemble interculturel, qui sont des agents de l’État.
Le Conseil national pour étrangers remplacé
Au niveau national, le texte vise à créer un conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel qui participera à la mise en œuvre du vivre-ensemble interculturel, ajoute le ministère. Il vient remplacer l’actuel comité interministériel à l’intégration et le Conseil national pour étrangers. Il sera composé de représentants de l’État, de la société civile et des communes. Cette composition devrait garantir que les actions mises en place au Grand-Duché répondront aux besoins changeants de la société, selon le gouvernement. L’accent sera mis sur les communes, ce qui se justifie par le fait que les barrières au vivre-ensemble sont le plus souvent identifiées au niveau local, et les spécificités de chaque région et commune devront être transmises au niveau national pour garantir une stratégie nationale cohérente, poursuit le communiqué de presse.
Au niveau communal, les commissions communales du vivre-ensemble interculturel remplaceront les commissions consultatives communales d’intégration actuelles. Elles auront notamment pour missions d’identifier les priorités et d’éventuels obstacles rencontrés dans le domaine du vivre-ensemble interculturel au niveau communal, d’assister la commune dans le développement et la mise en œuvre des mesures et activités favorisant le vivre-ensemble interculturel au niveau communal et de promouvoir l’accès à l’information, la participation citoyenne et la vie associative.
Des aides financières prévues par l’Etat
Les membres des commissions communales pourront se présenter aux élections pour devenir représentant des communes au conseil supérieur. Ce sont également les membres des commissions qui éliront les représentants communaux au conseil supérieur. Les travailleurs transfrontaliers pourront aussi être membres de la commission communale de la commune dans laquelle ils travaillent.
Dans toutes les mesures et organes mis en place dans le cadre de ce texte, la lutte contre le racisme et toute forme de discrimination au niveau de la commune sera un élément clé et transversal.
Le texte définit également les aides financières que l’État pourra accorder dans le domaine du vivre-ensemble interculturel. Elles pourront prendre la forme d’un subside, d’une participation financière aux frais de fonctionnement ou d’une participation financière aux dépenses d’investissement.
