Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le CSV a proposé une loi permettant au contribuable résident d’investir dans des PME durables et numériques en contrepartie d’un abattement fiscal.
La Chambre des députés a discuté lundi de la loi 8047 proposée par le CSV. Ce texte souhaite favoriser l’investissement dans les Petites et moyennes entreprises, durables et numériques, par les contribuables résidents. Ils pourraient en échange bénéficier d’un abattement fiscal de 5 000 euros maximum par an et par contribuable.
Le député CSV Laurent Mosar a précisé que cette loi visait avant tout la sphère réelle de l’économie et non le secteur immobilier. Lors des discussions, la majorité a souhaité plus d’informations sur son application concrète et sur les entreprises éligibles afin d’éviter les escroqueries. Le CSV a renvoyé au travail des organismes de contrôles, tels que la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Les banques proposant les produits devront, de leur côté, informer en toute transparence les intéressés sur les modalités et la situation des entreprises.
La proposition de loi a été soumise au Conseil d’Etat pour avis.
