Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’infection du Grand-Duc au coronavirus vient chambouler l’arrivée des trois nouveaux ministres, prévue pour ce mercredi matin. Pour la toute première fois, l’assermentation se fera en visioconférence.
Le gouvernement Bettel II, en fonction depuis décembre 2018, va connaître ce mercredi matin son troisième remaniement. Il s’agira du plus particulier des trois changements d’équipe effectués jusqu’à présent. Hier, la Cour a en effet annoncé que le Grand-Duc Henri avait été testé positif au coronavirus.
Le souverain «présente actuellement des légers symptômes et continuera à exercer ses fonctions», précise le communiqué officiel. Mi-novembre, le couple grand-ducal s’était vu administrer sa troisième dose du vaccin anticovid («booster»).
Conséquence directe de l’infection du Grand-Duc : l’assermentation des trois nouveaux ministres que sont Yuriko Backes, Georges Engel et Claude Haagen, prévue pour ce matin, se fera par visioconférence. Le chef de l’État se trouve en effet en isolement au château de Berg. La solution pour ne pas reporter le remaniement constitue une première absolue.
Les nouveaux venus seront en effet présents au Palais grand-ducal, accompagnés par le Premier ministre, Xavier Bettel. Le Grand-Duc sera, lui, connecté par internet. Mais est-ce que cette procédure ad hoc tient aussi la route d’un point de vue légal et constitutionnel ?
La procédure est-elle légale ?
Interrogé par nos soins, Alex Bodry n’y voit pas d’inconvénient majeur. L’actuel membre du Conseil d’État connaît bien les tenants et aboutissements de la Constitution. La loi suprême mentionne uniquement que «le Grand-Duc nomme et révoque les membres du gouvernement» (article 77).
La Constitution stipule en outre que «tous les fonctionnaires publics civils, avant d’entrer en fonction, prêtent le serment suivant : « Je jure fidélité au Grand-Duc, obéissance à la Constitution et aux lois de l’État. Je promets de remplir mes fonctions avec intégrité, exactitude et impartialité »» (article 110). Cette disposition vaut donc aussi pour les ministres.
«A priori, il n’est nulle part stipulé que la prestation de serment doit se faire en présentiel», note Alex Bodry. Il renvoie d’ailleurs au fait que le Grand-Duc peut signer des lois à distance. La dernière loi covid en date a, par exemple, été paraphée à Crans-Montana, station de ski située en Suisse. Fin 2020, que le souverain ait signé, en période de confinement partiel, des lois covid depuis Biarritz avait du reste fait polémique.
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Si l’assermentation des nouveaux membres du gouvernement est chamboulée par le test positif du Grand-Duc, il en va de même pour les trois ministres sortants. Leur audience de congé auprès du chef de l’État a, en effet, été annulée. Dan Kersch, vice-Premier ministre, ministre du Travail et ministre des Sports, sera donc contraint de quitter le gouvernement en toute discrétion avant d’être assermenté dans les jours à venir comme député.
Pierre Gramegna, ministre des Finances, ainsi que Romain Schneider, ministre de la Sécurité sociale et de l’Agriculture, vont, eux, partir à la retraite. Tous les trois ont invoqué des raisons personnelles pour motiver leur départ anticipé de l’exécutif.
Troisième remaniement depuis fin 2018
La seconde équipe gouvernementale dirigée par Xavier Bettel a déjà vu partir ses deux vice-Premiers ministres que furent au départ Félix Braz et Étienne Schneider.
Le premier a été victime en août 2019 d’un grave accident cardiaque. Au vu de son état de santé, le ministre déi gréng, également en charge de la Justice, a été remplacé en octobre de la même année par Sam Tanson, qui a délaissé le Logement au profit de son collègue de parti Henri Kox.
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François Bausch, en charge de la Mobilité et des Travaux publics ainsi que de la Défense, a repris la fonction de vice-Premier ministre. Nommé dans un premier temps ministre délégué à la Sécurité intérieure, Henri Kox reprend le portefeuille à plein temps en juillet 2020.
Le second a décidé fin 2019 de quitter le gouvernement. En février 2020, Franz Fayot est venu prendre la relève de son collègue du LSAP. Paulette Lenert cède la Coopération à ce même Franz Fayot pour reprendre la Santé, à quelques semaines du début de la pandémie de coronavirus. Dan Kersch devient alors nouveau vice-Premier ministre issu des rangs du Parti socialiste. Il sera remplacé dès aujourd’hui par Paulette Lenert.
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