Georges Mischo et Martine Hansen ont présenté un projet de loi visant à simplifier les démarches administratives dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture.

C’est le mot d’ordre depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Frieden : la simplification. Après les PME, le logement ou l’impôt, c’est au tour du secteur de l’agriculture de voir son cadre légal évoluer. Les ministres du Travail, Georges Mischo, et de l’Agriculture, Martine Hansen, ont présenté ce mercredi un projet de loi modifiant le code du travail en matière d’emploi saisonnier.

«Nous avons eu une entrevue avec le secteur viti-vinicole, explique Georges Mischo. Les démarches administratives sont lourdes et pas faciles.» Une simplification concernant de nombreux aspects était donc nécessaire pour alléger le travail des viticulteurs durant les vendanges, établir une législation plus précise au niveau du droit du travail et limiter les abus.

Les travailleurs venant pour la saison des vendanges, souvent originaires de l’étranger, vont par exemple pouvoir consulter un médecin dans leur pays natal plutôt que de devoir le faire à leur arrivée au Grand-Duché.

«On a 300 à 400 personnes qui arrivent dans le pays d’un coup au début de la saison, note Serge Fischer, le directeur de l’Institut viti-vinicole. C’était impossible pour la médecine du travail de tous les voir rapidement.»

Cette consultation en amont permettra de déterminer si la personne est apte au travail dans les vignes. Le praticien devra simplement remplir un document, qui sera ensuite envoyé au Luxembourg. «En plus, si une personne n’est pas apte, cela lui évitera de faire le voyage pour rien.»

Le salaire versé plus vite

Car cette modification de la législation doit s’opérer également au profit des travailleurs. «C’est un secteur déjà assez précaire», rappelle Serge Fischer. Le versement des salaires va donc être réformé lui aussi. Les vendanges se tenant sur trois semaines à cheval sur les mois de septembre et d’octobre, les employeurs étaient tenus de produire deux fiches de salaire. Un travail fastidieux, surtout en pleine période de vendanges. «Le décompte final pourra maintenant se faire en une seule fois pour les deux mois», indique George Mischo.

En contrepartie, le salaire devra être versé dès le lendemain du dernier jour de travail et non plus cinq jours après, comme c’est actuellement le cas. «Généralement, les saisonniers dorment une dernière nuit sur l’exploitation après leur contrat, rappelle Serge Fischer. Ils pourront ainsi recevoir leur salaire le lendemain matin et partir dans la foulée.» Pratique pour ceux qui font le tour de l’Europe durant la saison.

Ce nouveau cadre a été négocié entre les deux ministères compétents, le CCSS, les agriculteurs et les syndicats et ne pourra concerner que le travail saisonnier, limité à trois mois par an, dans la production d’aliments primaires. La nouvelle loi doit également combler certains vides par rapport aux pratiques des viticulteurs.

Pour vendre leurs produits, ils sont par exemple nombreux à installer un bar à vin chez eux. Seul problème, leur personnel n’entre dans aucune catégorie, n’étant rattaché ni aux travailleurs agricoles ni à l’Horeca. Ils feront dorénavant partie de ce dernier avec le cadre qui l’accompagne.

Cela permettra aussi aux producteurs de ne plus être dans l’illégalité en les autorisant à vendre leurs vins au verre, chose normalement interdite pour le moment. «C’est très important pour eux, cela leur permet de vendre leurs produits sans passer par des intermédiaires», explique Serge Fischer. De la même manière, le projet permettra aussi le travail dominical à certaines entreprises relevant du secteur de l’horticulture.

Au-delà de faciliter la vie des viticulteurs et de protéger un peu mieux les travailleurs, cette modification de la législation va simplifier le travail de l’ITM. Le cadre actuel crée de nombreuses zones de flou qui rendent compliqués le respect de la loi pour les professionnels et leur contrôle.

La situation sera désormais plus claire pour tout le monde. L’année dernière, l’ITM a contrôlé une quarantaine de producteurs durant les vendanges.