Un détecteur de fumée à installer dans chaque pièce

Au 1er janvier 2020, les nouvelles habitations devront être équipées de détecteurs de fumée. Les députés ont donné leur avis sur le projet de loi.

Les propriétaires d’habitations plus anciennes disposent d’un délai de cinq ans pour mettre leur domicile en conformité avec la nouvelle norme. C’est du moins ce que propose le projet de loi 7326, présenté la semaine passée par la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, aux députés de la commission parlementaire compétente. Ce projet s’inscrit dans la même démarche que la campagne de distribution gratuite de 150 000 détecteurs de fumées organisée par le gouvernement en 2018.

Les incendies domestiques ont souvent lieu la nuit et les fumées qui s’en dégagent ont, contrairement à ce que l’on peut croire, tendance à endormir davantage, empêchant une personne de réagir. Elles peuvent également asphyxier un habitant dans son sommeil, d’où la nécessité d’une alarme sonore efficace. Selon des chiffres publiés dans nos pays voisins, la mise en place d’une telle mesure pourrait faire chuter le nombre de décès dus aux incendies domestiques de près de 50%.

Aucune sanction prévue

Le texte prévoit que chaque chambre d’une habitation soit obligatoirement équipée d’un détecteur individuel, tout comme le chemin d’évacuation qu’est le couloir.

Les députés ont accueilli unanimement le fait que des mesures soient en cours d’élaboration pour réduire le nombre de décès liés aux incendies domestiques. Cependant, le fait que le projet de loi ne prévoie aucune sanction ni contrôle de l’installation effective des détecteurs de fumée dans les habitations a laissé certains membres de la commission sceptiques.

Le fait que l’implication de ces mesures sur les relations entre habitants et assurances ne soit pas évoquée dans le projet de loi a donné lieu à des questions quant à la réaction des assureurs en cas de sinistre dans une habitation non équipée de détecteur après l’entrée en vigueur de la loi. Enfin, les députés pensent que la distribution gratuite de détecteurs ne couvre pas le besoin créé par le projet de loi, chaque habitation nécessitant plus d’un détecteur.

LQ