Un cardiologue dont l’activité est jugée atypique par la CNS a été arrêté par la police après l’ouverture d’une information judiciaire.

A la suite d’un dépôt de plainte par la Caisse nationale de santé (CNS), le parquet de Luxembourg a requis l’ouverture d’une information judiciaire à l’égard d’un médecin spécialisé en cardiologie. Celle-ci porte notamment sur des faits susceptibles de recevoir les qualifications pénales suivantes :

• incitation à l’exercice illégal de la médecine
• escroquerie à subventions
• escroquerie à l’assurance
• blanchiment-détention
• faux et usage de faux

Dans sa plainte, la Caisse nationale de santé a avancé un ensemble de données et statistiques permettant de comparer l’activité du cardiologue en question à celle d’autres médecins de sa spécialité. Elle a conclu, entre autres, à «une activité jugée atypique en volume», ainsi qu’«à des journées de travail anormalement longues», «dépassant le domaine du possible».

Statistiquement parlant, les données du cardiologue concerné sont qualifiées d’outliers, soit des données aberrantes, très éloignées de celles des autres médecins. À cela s’ajoutent les conclusions d’une enquête menée par la CNS auprès d’un échantillon de 16 assurés distincts. Celle-ci a notamment fait apparaître la possibilité que des actes nécessitant des moyens de réanimation aient été réalisés par des secrétaires seules, sans intervention du cardiologue.

Le médecin arrêté

Compte tenu de la gravité des faits dénoncés par la CNS, les premières mesures d’investigation ont notamment consisté en des perquisitions menées au domicile du médecin ainsi que dans trois cabinets médicaux situés à Luxembourg, Sanem et Schifflange. Ces opérations ont également conduit à l’arrestation du cardiologue. Il a ensuite été présenté à une juge d’instruction qui, après interrogatoire, a décerné un mandat de dépôt à son encontre. Des vérifications, notamment sur l’activité des cabinets médicaux ouverts en 2022, 2023 et 2024, ainsi que sur l’importance du chiffre d’affaires réalisé par le cardiologue, sont en cours.

Le parquet rappelle que le médecin bénéficie de la présomption d’innocence et que l’information judiciaire se poursuit sous l’autorité de la juge d’instruction, qui instruit le dossier à charge et à décharge.