Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Dans une note publiée ce mercredi, la fondation Idea signale que le modèle d’imposition unique envisagé par le gouvernement engendrerait de fortes baisses d’impôts et plomberait le fisc.
Une phrase prononcée par le Premier ministre, Luc Frieden, lors de son discours sur l’état de la nation, le 13 mai dernier, a particulièrement retenu l’attention des économistes de la fondation Idea.
À propos de l’introduction d’une classe d’imposition unique, il indiquait face aux députés : «L’une des pistes envisagées pourrait être un nouveau barème fiscal, proche de l’actuelle classe 1A, accompagné d’une phase transitoire prolongée pour les contribuables mariés ou pacsés, afin qu’ils ne soient pas désavantagés».
Or, les experts, qui ont décortiqué les hypothèses avancées par le gouvernement, préviennent : «Souvent présentée comme neutre, l’individualisation fiscale pourrait engendrer des arbitrages indésirables, avec des conséquences budgétaires pour l’État.»
Ils estiment en effet que cette solution – devenue une évidence pour la plupart des partis politiques, «par son apparente promesse d’équité» – s’avère «pour le moins discutable» du point de vue des finances publiques.
En l’état, «de nombreux couples auraient intérêt à être imposés séparément en classe 1A plutôt que collectivement en classe 2», commentent-ils.
En passant au crible les exemples cités par le ministre des Finances lors de la présentation du paquet d’allègement fiscal en 2024 (voir ci-contre), Idea a pu mettre en évidence d’importantes réductions d’impôts à la clé avec cette réforme.
Le niveau de vie des ménages types se révèle plus élevé s’ils sont imposés séparément en classe 1A, par rapport à une imposition collective en classe 2.
«De quoi créer jalousies et pétitions»
Quant aux célibataires, imposés aujourd’hui en classe 1, ils y gagneraient également, y compris face aux familles monoparentales, personnes de plus de 65 ans ou veuves : «De quoi créer des jalousies et des dépôts de pétition», alertent carrément les économistes du Think Tank de la Chambre de commerce.
Inquiets, ils pointent que «les soldes budgétaires ne sont plus ce qu’ils étaient» et qu’«une classe unique, avec un barème (trop) proche de l’actuelle classe 1A, pourrait coûter cher au fisc». Celle-ci serait «synonyme de baisses d’impôts pour énormément de contribuables (célibataires, époux à double revenu)», avancent-ils.
En conclusion, selon Idea, une classe d’impôt unique (au barème actuel de la classe 1A) assortie d’une période de transition pour les couples mariés avant la réforme, pourrait «réintroduire d’importantes anomalies fiscales» et causer de nouvelles différences entre les contribuables, loin de l’objectif d’équité initial.
Zoom sur les ménages types
La fondation Idea a fait les calculs pour les ménages types cités par le ministre des Finances en 2024. Et au barème actuel de la classe 1A, ils s’avèrent très favorables aux contribuables.
• Couple 1 : 60 173 euros de revenus imposables avec une répartition 2/3 et 1/3 des revenus au sein du couple
• Couple 2 : 104 648 euros de revenus imposables avec une répartition 2/3 et 1/3 des revenus au sein du couple
Le couple 1, qui s’acquitte actuellement de 4 024 euros d’impôts en classe 2, ne payerait plus que 2 049 euros en classe 1A. Et le couple 2, qui règle aujourd’hui 16 358 euros en classe 2, ne payerait plus que 13 683 euros. Soit des réductions respectives de 96% et de 20%.
• Célibataire 1 : 43 455 euros de revenus imposables
• Célibataire 2 : 65 692 euros de revenus imposables
De même, ces deux célibataires, qui s’acquittent actuellement de 18 078 euros d’impôts au total en classe 1, ne payeraient plus que 2 890 euros (célibataire 1) et 11 046 euros (célibataire 2) en classe 1A, soit un total de 13 936 euros à régler pour le ménage. C’est 30% de moins que s’ils étaient mariés et imposés en classe 2.
