Tripartite : les mesures du paquet «anti-inflation»

Au bout de trois jours et de plus de 30 heures de tractations, gouvernement et syndicats sont parvenus à un accord pour lutter contre l’inflation qui touche les ménages et entreprises du pays. Si ce « paquet anti-inflation » suscite des réactions controversées, que contient-il exactement ? En voici les principaux points.

POUR LES MÉNAGES

Gaz : Plafonnement des prix dès le 1^er octobre et jusqu’à fin 2023. Le cap est fixé à 15 % de hausse par rapport aux prix pratiqués en ce mois de septembre.

Mazout : Le rabais de 7,5 centimes d’euro par litre sera doublé à 15 centimes d’euro, à partir du 1^er novembre et jusqu’à fin 2023.

Électricité : Gel des prix du 1^er octobre 2022 au 31 décembre 2023.

Index : Deux tranches indiciaires de 2,5 % seront versées courant 2023, une première en février (index régulier) et une deuxième en avril (index reporté de juillet 2022). En parallèle, l’adaptation automatique du salaire social au revenu moyen, soit une hausse de 3,3 %, sera appliquée à partir du 1^er janvier 2023.

TVA : La taxe sur la valeur ajoutée est abaissée d’un point de pour cent sur tous les produits et services. Le taux normal, appliqué sur la majorité des biens et services, passe à partir du 1^er janvier 2023 de 17 % à 16 %. Le taux intermédiaire, notamment valable pour les combustibles, passe de 14 à 13 % et le taux réduit, concernant notamment les factures de chauffage, passe de 8 % à 7 %. Le taux super réduit de 3 % (produits alimentaires, médicaments, etc.) reste inchangé.

Prime énergie : Les ménages aux plus bas revenus, profitant de l’allocation de vie chère (AVC), vont toujours pouvoir bénéficier en 2023 de la prime énergie, qui varie en fonction de la composition du ménage de 200 à 400 euros par an. Les ménages avec un revenu qui dépasse jusqu’à 25 % le seuil de l’AVC restent également éligibles pour la prime.

Maisons de soins : L’État s’engage à prendre en charge le surcoût énergétique afin de geler les tarifs pour loger dans une maison de soins ou de retraite.

POUR LES ENTREPRISES

Énergie : Un nouveau régime d’aides financières pour absorber le choc des prix sera mis en place pour la période allant d’octobre 2022 à juin 2023. Sont éligibles les entreprises qui ont vu leurs coûts pour l’énergie augmenter de 80 %. L’État va prendre en charge jusqu’à 70 % de ce surcoût, avec un plafond fixé à 400 000 euros par entreprise. Une enveloppe de 150 millions d’euros est débloquée.

Artisanat : Les secteurs de la construction, de l’agroalimentaire et des transports pourront toucher une aide d’un maximum de 500 000 euros pour compenser leur surcoût en raison de la flambée des prix de l’énergie (diesel, gaz, électricité).

Industrie : Les entreprises industrielles pourront se voir rembourser par l’État jusqu’à 30 % des surcoûts liés à l’énergie, avec un plafond fixé à 2 millions d’euros.

Crédit d’impôt : Le régime de bonification d’impôt pour les investissements dans la réduction de la consommation d’énergie et dans la digitalisation sera élargi et adapté vers le haut.