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Tripartite : le «paquet de solidarité» expliqué et chiffré


Logement, énergies, carburants... L'accord signé ce jeudi va dans le sens du pouvoir d'achat (Photo : Fabrizio Pizzolante)

L’accord tripartite «partiel» signé, ce jeudi, prévoit plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés et des aides pour les entreprises. Voici ce « paquet de solidarité » en détails.

Pour les salariés

CRÉDIT D’IMPÔT ÉNERGIE Le report de l’index sera compensé par un crédit d’impôt versé mensuellement. Le montant va varier entre 84 euros (revenu brut de 936 à 44 000 euros) et 76 euros (44 001 à 68 000 euros), puis progressivement se réduire à 0 euro (plafond fixé à 100 000 euros). Les 84 euros sont aussi accordés aux bénéficiaires du Revis.

ÉTUDIANTS Les bourses d’études (2022/2023) vont être dotées d’une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros.

CARBURANTS Une réduction de 7,5 centimes d’euro par litre de carburant sera accordée jusqu’au 31 juillet. Le litre de mazout sera subventionné jusqu’au 31 décembre.

LOYERS Un gel des loyers est mis en place jusqu’au 31 décembre. La subvention loyer augmente.

PRIME HOUSE Les primes pour l’assainissement des habitations sont revues à la hausse.

Pour les entreprises

ÉNERGIE Les surcoûts liés à la hausse des prix de l’électricité et du gaz naturel seront couverts dans une fourchette située entre 30 et 70 % pour les entreprises où le coût de l’énergie représente au moins 3 % du chiffre d’affaires (industrie, artisanat, commerce). Une mesure semblable est envisagée pour le secteur des transports par route et de la construction.

La compensation en chiffres

Le Statec a été chargé par le gouvernement de calculer la perte de pouvoir d’achat provoquée par le report d’une tranche indiciaire. Sur cette base ont été définies les compensations par le biais du crédit d’impôt énergie.

SALAIRE MINIMUM Les célibataires (classe 1) touchant le salaire minimum non qualifié (2 257 euros bruts) vont toucher, par mois, 42 euros net de plus par rapport à la valeur de la tranche indiciaire de 2,5 %. Cette surcompensation passe à 38 euros pour le salaire social qualifié (2 708 euros).

MONOPARENTAL Une famille monoparentale gagnant 4 300 euros brut va toucher un surplus de 31 euros net.

DE 84 EUROS À 0 EURO Le tableau chiffré, fourni hier par le gouvernement, prévoit un crédit d’impôt de 84 euros net pour les revenus mensuels bruts situés entre 0 et 3 500 euros. Le montant passe à quelque 80 euros pour les revenus situés entre 4 500 et 5 500 euros. On passe à près de 70 euros pour les revenus de 6 000 euros, 50 euros pour les revenus de 6 500 euros, 40 euros pour les revenus de 7 000 euros, près de 25 euros pour les revenus de 7 500 euros, 10 euros pour les revenus de 8 000 euros et 0 euro pour tout revenu dépassant les 8 300 euros. Les crédits seront versés avec le salaire.