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Tripartite contre l’inflation : la CSL rejette le projet de loi


Nora Back fait feu de tout bois contre l'accord tripartite. C'est maintenant en profitant de sa position à la CSL qu'elle s'y oppose. (Photo : archives LQ/Julien Garroy)

L’avis majoritaire de la CSL rejette le projet de loi concernant les mesures de l’accord tripartite contre l’inflation. La manipulation de l’index et les surprises qu’elle réserve sont pointées du doigt.

Dans la mesure où, avec 35 sièges sur 60, l’OGBL détient la majorité absolue à la Chambre des salariés (CSL), l’avis rendu le 17 mai et rapporté vendredi par communiqué est tout sauf une surprise.

Le syndicat indépendant est le seul partenaire social à avoir manifesté une farouche opposition à cet accord, notamment pour la raison qu’il prévoit le report de tranches indiciaires. La compensation prévue par le gouvernement, un crédit d’impôt, ne trouvant pas grâce à ses yeux.

Lors de la réunion du 17 mai de l’assemblée plénière de la Chambre des salariés (CSL), présidée par Nora Back, qui est aussi à la tête de l’OGBL, les 60 membres élus de la CSL ont adopté avec une majorité de 41 contre 19 voix un avis qui rejette le projet de loi concernant les mesures de l’accord tripartite.

«Un sac surprise»

D’après cet avis, qui reprend l’argumentaire de l’OGBL, ce projet de loi, en enlevant à l’index son caractère automatique, «touche à l’essence même du système à un moment où ses bénéficiaires en ont le plus besoin».

La CSL considère qu’«il n’est pas acceptable que le système joue uniquement de façon normale en période de faible inflation et soit bloqué maintenant pendant une durée de deux ans».

Au-delà du refus de principe, la CSL juge que les données économiques à la base du projet de loi sont déjà dépassées et le rendent de fait obsolète. La conséquence en est que «le projet de loi constitue un sac surprise pour les salariés et pour les retraités, tout comme pour le législateur d’ailleurs qui sera amené à le voter».

En effet, affirme cet organe officiel de consultation, «sur la base des nouvelles projections concernant l’inflation, le projet de loi entraîne le report de plusieurs tranches (ce qui n’était pas prévu au moment du dépôt du projet) et, le cas échéant, le paiement d’au moins une double tranche indiciaire en avril 2024».

«Une politique de l’arrosoir pour les entreprises»

«Il est à craindre que, le moment venu, cette disposition soit remise en question et qu’une tranche indiciaire risque d’être définitivement perdue», s’inquiète la CSL.

La CSL se montre ensuite très cinglante en considérant la manipulation de l’index comme «une politique de l’arrosoir pour les entreprises», qui, ajoute-t-elle, «n’est in fine rien d’autre qu’une redistribution de la valeur ajoutée des salariés vers les entreprises».

Par ailleurs, la CSL est d’avis que le crédit d’impôt énergie introduit par le projet de loi ne constitue pas une compensation valable pour le report de tranches indiciaires, car beaucoup de salariés et de retraités vont perdre en pouvoir d’achat par rapport à une échéance régulière des tranches indiciaires.