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Travailleurs handicapés : l’Etat ne respecte pas ses propres quotas


D’après les chiffres de l’Adem, 30 % des travailleurs handicapés sont en recherche d’emploi. (Photo: archves editpress/julien garroy)

D’après les chiffres du ministère du Travail, la part de travailleurs handicapés dans la fonction publique est loin d’atteindre les quotas fixés, en particulier dans les institutions publiques.

Dans son programme de coalition, le gouvernement a fait du handicap un sujet essentiel et souhaite encourager la création d’emploi pour les personnes handicapées, tant dans le secteur privé que public.

L’enjeu est de taille, d’après l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) et l’ADEM, se basant sur des chiffres de décembre 2023, 30 % des travailleurs en situation de handicap sont en recherche d’emploi. Un chiffre que le gouvernement souhaite ramener à 5 %. Mais si les employeurs privés sont loin d’être de bons élèves (lire encadré), les pouvoirs publics ne donnent pas franchement l’exemple.

Signataire de la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées, datant du 13 décembre 2006, Le Grand-Duché se doit d’interdire la discrimination fondée sur le handicap dans l’emploi notamment lors du recrutement. A ce titre, un quota d’au moins 5 % de travailleurs handicapés a été fixé pour les services de l’Etat ainsi que les communes et les établissements publics.

Mais dans la réalité, les chiffres sont très éloignés de ces objectifs. Répondant à une question parlementaire du député George Engel (LSAP), le ministre du Travail Georges Mischo (CSV) révèle que la grande majorité de la fonction publique n’emploie pas assez de personnes en situation de handicap.

C’est particulièrement vrai pour l’Etat lui-même qui, avec 36 923 salariés au total, devrait accueillir 1 846 agents reconnus comme salariés handicapés. À l’heure actuelle, ils ne sont que 962, soit à peine 52,1 % du quota fixé. «Le quota des salariés handicapés sous le régime des employés de l’État représente 5,8% de l’effectif et celui des engagés en tant que salariés de l’État 11,4 %», précise Georges Mischo.

Un quart des communes dans les clous

Dans les 102 communes du Grand-Duché, la situation est encore pire. En employant 14 364 personnes, elles devraient compter 718 travailleurs handicapés mais ils ne sont que 294. Elles ne remplissent donc que 40,9 % de leur quota total même s’il faut noter que 26 communes (25,5 %) respectent les objectifs fixés. Mais ce sont les institutions publiques qui sont le plus à la traîne puisqu’elles n’emploient que 81 salariés handicapés alors qu’ils devraient être 871 (pour 17 397 personnes en tout). Seulement 9,3 % du quota est rempli et à peine quatre entreprises sur 43 sont dans les clous.

Pour expliquer ces chiffres, le ministère du Travail rappelle que certains salariés handicapés choisissent de ne pas déclarer leur statut, par crainte d’être stigmatisés. «Par conséquent, une entreprise peut recruter un salarié handicapé sans en être informée. Dès lors, il s’avère difficile de sanctionner ces entreprises si elles ignorent leur conformité à ce quota.»

D’après Georges Mischo, la solution est de mettre en place des mesures incitatives, tout en renforçant la sensibilisation des entreprises sur le sujet, plutôt que de mettre en place des sanctions. Des aides étatiques sont également disponibles sans que les employeurs soient au courant.

Mais au-delà de ces pistes, le ministre du Travail ne semble pas proposer d’autres solutions pour augmenter le nombre de travailleurs handicapés dans la fonction publique. Des discussions sont tout de même prévues à ce sujet lors des futures sessions du Comité permanent du travail et de l’emploi.

Un secteur privé peu inclusif

Le manque de reconnaissance des travailleurs handicapés est particulièrement fort dans le privé. Plus l’entreprise est importante, moins elle semble faire d’effort pour embaucher des personnes en situation de handicap. Les entreprises de 25 à 49 salariés sont tenus d’embaucher au moins un travailleur handicapé, mais elles ne sont que 13,5 % à le faire et leur quota n’est rempli qu’à 17,1 %.

Pour les 1 107 entreprises comprenant 50 à 299 personnes, le quota passe à 2 % de l’effectif. Avec 121 286 salariés, ce sont donc 2 407 travailleurs en situation de handicap qui devraient être dans leurs équipes alors qu’ils ne sont que 567, soit 23,6 % du quota. Seulement 133 entreprises, soit 12 %, respectent la loi. Mais ce sont les sociétés de 300 salariés et plus qui paraissent faire le moins d’efforts.

Avec 558 salariés handicapés, elles ne remplissent que 11,1 % du quota qui leur en impose 5 011 (4 % de leurs effectifs). Seule une entreprise sur les 172 que compte le Luxembourg (0,6 %) atteint son objectif.