Travail illégal : un restaurant chinois épinglé

Au menu de l’audience de la 7e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, un restaurant chinois dont deux employés étaient en infraction au code du travail.

Quand les inspecteurs de l’Inspection du travail et des mines (ITM) ont fait une descente dans son restaurant situé dans la grande banlieue de Luxembourg, le soir du 7 octobre 2022, Chen employait sept personnes. Deux de ses personnes, comme les inspecteurs ne tarderont pas à le découvrir, étaient en situation irrégulière. Un serveur et un cuisinier étaient en effet en séjour irrégulier au Luxembourg. Chen est accusée de ne pas les avoir déclarés et de leur avoir versé une paie inférieure au salaire minimum légal.

Apparemment prise à défaut, «Chen n’a pas voulu coopérer avec nous», a rapporté un inspecteur principal de l’ITM à la barre de la 7^e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg hier. «Elle donnait à chaque fois des réponses différentes aux questions que nous lui posions sur ses salariés et plus particulièrement sur les deux personnes en situation illégale.» La gérante du restaurant n’aurait pas souhaité ou pu dévoiler leurs identités parce «qu’ils auraient commencé à travailler dans le restaurant le soir même», rapporte l’inspecteur principal.

«Le cuisinier travaillait dans mon restaurant depuis cinq jours et le serveur depuis 4 ou 5 heures», a rectifié la restauratrice face aux juges. Elle a finalement reconnu les avoir employés de manière illégale. Ils se seraient retrouvés coincés sans argent en Europe en raison de la pandémie et Chen les aurait aidés. Ce qui ne correspond pas à ses déclarations aux inspecteurs de l’ITM. «Elle nous a d’abord dit qu’ils étaient des connaissances d’un ami et ensuite qu’elle les avait recrutés à la suite d’une annonce sur un site internet chinois», explique l’inspecteur.

Qui étaient ses deux hommes et où se trouvent-ils aujourd’hui ? Les inspecteurs de l’ITM n’en ont aucune idée. Ils n’auraient pas donné les mêmes identités à la police de l’immigration venue les récupérer que celles données par la prévenue à l’inspecteur. La seule certitude de ce dernier est qu’ils vivaient dans le restaurant. Des effets personnels ont été retrouvés dans des chambrettes aménagées derrière les espaces de stockage des denrées cuisinées dans l’établissement. À l’époque du contrôle, Chen avait assuré, selon l’inspecteur principal, qu’il s’agissait d’un espace de repos pour ses salariés et pas d’un lieu de vie. «Alors qu’il était évident que quelqu’un vivait là.»

Depuis combien de temps ? Impossible de le savoir. Le procureur ne croit pas que les deux ressortissants chinois venaient d’arriver au restaurant. «L’ITM a toujours le nez fin et effectue toujours des contrôles dans les restaurants quand les personnes viennent de commencer à y travailler», constate-t-il. «Ils ne débarquaient pas.» «Pourquoi étaient-ils là ? Y avait-il eu des départs? Une soirée spéciale qui nécessitait des renforts de personnel ?», demande-t-il à Chen, qui répond : «Une personne venait de démissionner et nous voulions tester les deux personnes avant de les engager définitivement. J’ai engagé deux salariés depuis le contrôle. Ils sont toujours là.»

Une explication qui ne semble guère convaincre le magistrat. «Il s’agit de travailleurs illégaux itinérants qui vont de restaurant en restaurant sans passer par la case Adem. Ils passent par le site internet chinois», explique-t-il. Pour lui, Chen s’est bien rendue coupable d’infraction au code du travail en employant deux personnes sans permis de travail et de séjour et en ne les rémunérant pas correctement. «Il n’y a pas de preuve au dossier qu’elles aient été correctement rémunérées.»

Outre l’amende administrative dressée par l’ITM, le procureur a requis une peine de 6 mois de prison assortie du sursis intégral et une amende de 5 000 euros à l’encontre de la gérante ainsi qu’une amende de 10 000 euros à l’encontre de la société qui exploite le restaurant. Dans la foulée, il a rappelé que le parquet peut ordonner la fermeture du restaurant pendant cinq ans et que «si l’ITM constate que vous recommencez, le parquet demandera la fermeture».

Le prononcé est fixé au 16 mai prochain.