Transition écologique : de nouvelles aides pour les entreprises

Afin d’accélérer la transition écologique et énergétique de l’économie, le gouvernement a déposé un projet de loi pour réformer les aides destinées aux entreprises.

Selon le Pacte climat, d’ici à 2050, le Luxembourg souhaite dégager un taux d’émission de gaz à effet de serre à 0 %, une neutralité climatique qui ne pourra se faire sans une économie parvenue à réduire drastiquement son empreinte carbone.

Pour faciliter la transition, le ministère de l’Économie a présenté ce mardi matin un projet de loi de réformes des aides destinées aux entreprises du pays.

«Instrument majeur pour la transition écologique et énergétique des entreprises luxembourgeoises», cette réforme prévoit huit types d’aides à l’investissement en faveur de :

• la protection de l’environnement, y compris la décarbonation (électrification d’une ligne de production…)
• l’acquisition de véhicules routiers à émission nulle neufs et de la transformation de véhicules routiers (camions électriques/à hydrogène…)
• mesures promouvant l’efficacité énergétique en dehors des bâtiments (équipements pour la récupération de chaleur fatale…)
• la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, de l’hydrogène renouvelable et de la cogénération à haut rendement
• réseaux de chaleur ou de froid efficaces (réseau de chauffage urbain…)
• l’utilisation efficace des ressources et du soutien à la transition vers une économie circulaire (un remplacement de matières premières primaires par des secondaires…)
• infrastructures énergétiques (futur réseau de transport d’hydrogène…)
• services de conseil et études sur des questions liées à la protection de l’environnement et à l’énergie.

Quant aux investissements dans des actifs produisant, consommant ou transportant des énergies fossiles, ils sont désormais exclus des régimes d’aides, ou strictement encadrés à des cas exceptionnels.

Simplification administrative annoncée

La plupart de ces nouvelles aides seront uniquement octroyées à la suite d’appels à projets lancés régulièrement et de manière continue, explique encore le ministère. L’accent sera mis sur les infrastructures du futur incluant les réseaux d’hydrogène et les réseaux de chaleur/froid.

En plus de ces différents types d’aides, la réforme vise également d’autres objectifs concrets, comme la simplification administrative. Une accélération du traitement des demandes, la mise en place de conditions plus souples pour les aides d’un faible montant et le principe selon lequel silence vaut accord pour l’octroi d’aides d’un faible montant sera de mise, promet le ministère.

«La réforme du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat constitue un instrument majeur pour la transition vers une économie neutre en carbone, a indiqué Lex delles, le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme. (Et ce), grâce à la mise en place de mesures d’aides ciblées qui incitent les entreprises à mettre en œuvre des projets durables tout en garantissant leur compétitivité».

À noter que le régime d’aides n’est pas en vigueur, il doit encore passer par la procédure législative.