Un vaste contrôle franco-luxembourgeois à la frontière a permis d’inspecter plus de 300 véhicules et de sanctionner plusieurs transferts illégaux de déchets.
Il y a cinq jours, jeudi 11 décembre, une opération de contrôle d’envergure a été menée simultanément en France et au Luxembourg afin de lutter contre les transferts illégaux de déchets sur le territoire du GECT Alzette Belval.
Entre 14 h et 17 h, les autorités des deux pays ont procédé à des contrôles coordonnés sur trois points de passage stratégiques de la frontière, ciblant principalement les véhicules utilitaires susceptibles de transporter des déchets sans autorisation.
Trois heures d’opération
Cette action conjointe s’inscrit dans un contexte de flux quotidiens importants de déchets entre les deux pays, affectant directement les 13 communes du GECT Alzette Belval, qui regroupe plus de 107 000 habitants, rapporte le gouvernement dans un communiqué ce mardi matin.
L’opération, impulsée par le GECT Alzette Belval, a mobilisé une trentaine d’agents français et luxembourgeois, issus notamment de l’administration de l’Environnement et des services de douane des deux États.
Côté français, les contrôles se sont déroulés à Audun-le-Tiche, sur la D16, tandis que les autorités luxembourgeoises intervenaient à Belvaux-Sanem et à Rumelange, à proximité immédiate de la frontière. Au total, plus de 300 véhicules ont été contrôlés en trois heures.
Cartons, câbles, béton…
Les résultats font état de plusieurs infractions : 19 véhicules ont fait l’objet d’avertissements au Luxembourg, dont 9 assortis d’amendes allant de 145 à 500 euros pour des infractions liées aux transferts nationaux et transfrontaliers de déchets. En France, deux véhicules ont été sanctionnés d’une amende de 150 euros pour transferts irréguliers.
Les déchets concernés étaient majoritairement issus du secteur du bâtiment, comprenant notamment des cartons, des câbles électriques, des déchets inertes, du bois, du béton ou encore du verre : autant de matériaux dont le transport transfrontalier est strictement encadré et soumis à autorisation préalable, sous peine de lourdes sanctions.
Au-delà des sanctions, cette opération «coup de poing» visait surtout à rappeler la réglementation en vigueur et la nécessité d’un enregistrement administratif pour tout transfert de déchets entre la France et le Luxembourg.
L’administration de l’Environnement annonce que ce type de contrôle coordonné sera renouvelé «afin d’endiguer durablement les pratiques illégales et de limiter les impacts environnementaux sur le territoire transfrontalier».