Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Dans un mois, le Luxembourg assumera la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. L’occasion de décrire le fonctionnement, souvent flou, de cette organisation.
Les médias se sont déplacés du monde entier, ce mardi 1ᵉʳ octobre, pour se rendre à Strasbourg. Le lanceur d’alerte Julian Assange apparaît pour la première fois en public depuis sa sortie de prison, pour plaider devant une commission du Conseil de l’Europe. L’organisation internationale est sur tous les écrans, dans toutes les oreilles. C’est un véritable coup de communication pour Conseil de l’Europe si dont le rôle est si souvent source de confusion.
Un système d’alarme
Pour mettre un peu de perspective, le Conseil de l’Europe est la première organisation européenne à avoir été créée après la Seconde Guerre mondiale. Son objectif est d’éviter que de telles atrocités puissent se reproduire. Pour ce faire, il regroupe, à ce jour, 46 États membres (dont 27 de l’Union européenne) et s’évertue à défendre la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme.
Ses principales activités visent à rechercher des solutions communes aux problèmes de société comme, par exemple, le trafic des êtres humains, la corruption, les violences faites aux femmes ou, de plus en plus, les problèmes environnementaux.
Le Conseil de l’Europe est considéré comme une sorte de système alarme avancé. Si il n’a pas de moyen de sanctionner, il peut en revanche donner des conseils, des avis. Par la suite, l’Union européenne prend ses recommandations et établit des sanctions. Malheureusement le travail réalisé à Strasbourg n’est pas toujours visible.
Concrètement, l’organisation est à l’initiative de plus de 200 traités internationaux qui permettent, via des contraintes juridiques, de protéger les populations contre diverses menaces. Pour reprendre l’exemple des violences faites aux femmes, on peut citer la convention d’Istanbul. Ce texte fédère, en 2024, 38 États ainsi que l’Union européenne et engage ces derniers à sensibiliser leur population, collecter des données et punir pénalement différentes formes de violence physique, sexuelle ou psychologique fondées sur le genre.
Trois sièges à l’Assemblée parlementaire
Ce mardi 1er octobre avait lieu, au sein du Conseil de l’Europe, la session d’automne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). L’APCE est l’organe de délibération du Conseil de l’Europe. Ce genre d’évènement se déroule quatre fois par an et permet de débattre de questions d’actualité, de demander aux gouvernements européens de prendre des initiatives ou de rendre des comptes sur un nombre de sujets très variés.
Au total, 306 représentants et 306 suppléants des 46 États membres de l’organisation sont nommés par les Parlements nationaux pour y siéger. Ce sont la population et le poids économique de chaque pays qui déterminent le nombre de ses représentants et donc le nombre de votes.
Pour le Luxembourg, la délégation est composée de six personnes. Elle est présidée par Gusty Graas (DP), celui-ci est accompagné d’Octavie Modert (CSV) qui occupe le poste de vice-présidente. Enfin, Yves Cruchten vient compléter l’équipe. Au niveau des suppléants, on retrouve Paul Galles (CSV), Stéphanie Weydert (CSV) et Alexandra Schoos (ADR).
Tous participent à des délibérations sur divers sujets qui relèvent des compétences du Conseil de l’Europe et sur les questions soumises pour avis par le Comité des ministres. «Le Luxembourg occupe trois sièges et nous nous partageons les présences suivant les sujets», précise Alexandra Schoos, dernière arrivée dans la délégation.
Lors de la séance de ce mardi 1er octobre, Alain Berset, le nouveau secrétaire général du Conseil de l’Europe élu en juin dernier, se présentait pour la première fois devant l’APCE. Le Suisse de 52 ans occupera ce rôle pour cinq ans. Durant son allocution, Il a présenté les lignes directrices de son mandat en soulignant trois points : l’Ukraine, la démocratie et l’unité du Conseil de l’Europe. «Alain Berset est un caractère qui va prendre plus de risques que sa prédécesseure. Nous verrons ce que cela va donner, mais les choses vont bouger», note Gusty Graas.
Prochaine présidence du Comité des ministres
Si l’Assemblée parlementaire est l’organe de délibération, une sorte de moteur pour la coopération européenne, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe est, lui, l’organe de décision. Chaque État membre y est représenté par son ministre des Affaires étrangères du pays ou par un représentant de ce dernier. C’est donc Xavier Bettel qui occupe ce rôle pour le Luxembourg.
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe décide de la politique du Conseil de l’Europe et étudie les suites à donner aux recommandations de l’Assemblée parlementaire. Aussi, il adopte le programme et le budget du Conseil de l’Europe. Dernières missions du comité : le suivi du respect des engagements pris par les États membres.
Du 13 novembre 2024 au 14 mai 2025, le Luxembourg assumera la présidence semestrielle du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Ce rôle est assuré pour une durée de six mois à tour de rôle par les représentants des États membres dans l’ordre alphabétique anglais. Le Grand-Duché succède à la Lituanie au sein de cette instance de décision du Conseil de l’Europe.
Le Luxembourg à la Cour européenne des droits de l’homme
En janvier 2024, le magistrat luxembourgeois Stéphane Pisani était élu par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) comme nouveau juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Luxembourg. Il devient ainsi le huitième homme à occuper ce poste depuis 1959. Au total, 46 juges composent la Cour européenne des droits de l’homme, un par État membre. Ces derniers sont élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Le rôle de la Cour consiste à vérifier que les droits et les garanties prévus par la Convention européenne des droits de l’homme sont respectés par les États. Elle est ainsi quotidiennement saisie par des plaintes (appelées «requêtes»), introduites par des individus ou, parfois, par des États. Lorsqu’elle constate une violation par un État membre d’un ou de plusieurs de ces droits et garanties, la Cour rend un arrêt. Le pays concerné par cet arrêt est tenu de l’exécuter.
En 2023, la Cour a traité 27 requêtes concernant le Luxembourg. Si 25 d’entre elles ont été déclarées irrecevables, deux ont fait l’objet d’arrêts. Ces arrêts ont conclu à, au moins, une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Plus globalement, 34 650 requêtes ont été attribuées à une formation judiciaire en 2023.
