Temps de travail au Luxembourg : le débat continue

La Chambre de commerce et la Chambre des métiers ont livré un avis commun sur le projet de loi réorganisant la durée du travail. Ce n’est pas la flexibilité qu’elles attendaient. Loin de là.

La durée normale de travail des salariés est de huit heures par jour et 40 heures par semaine. Il peut y avoir des aménagements à condition que la durée moyenne ne dépasse pas 40 heures par semaine sur une période de quatre semaines, appelée période de référence. Dorénavant, les entreprises pourront allonger cette période de référence jusqu’à quatre mois et c’est cette flexibilité qu’elles attendaient depuis longtemps pour augmenter leur productivité. Mais le résultat final de cette réforme de l’organisation du temps de travail a fait bondir le patronat.

La Chambre de commerce et la Chambre des métiers viennent de livrer un avis commun sur le projet de loi déposé en juillet dernier par le ministre du Travail, Nicolas Schmit. Il n’est pas le fruit d’un compromis, loin de là, comme le rappellent les deux chambres professionnelles qui jugent sévèrement le texte. Il y a eu l’accord conclu le 14 janvier 2015 entre le patronat et le gouvernement et les discussions tripartites qui ont suivi. L’exécutif convenait alors de revoir l’organisation du temps de travail et d’allonger la période de référence et le patronat s’engageait à soutenir la réforme du congé parental.

Les discussions tripartites n’ont mené à rien, l’OGBL exigeant en contrepartie une semaine de congé supplémentaire que le patronat refusait catégoriquement d’accorder. Nicolas Schmit, le ministre du Travail et de l’Emploi, a tranché dans le vif. En contrepartie de l’allongement de la période de référence, qui peut passer d’un mois à quatre mois, les employeurs devront accorder des jours de congé supplémentaires.

L’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) avait crié à la trahison alors qu’elle avait consenti à flexibiliser le congé parental, elle s’attendait à un renvoi d’ascenseur et à obtenir une flexibilisation du temps de travail sans devoir la payer en retour. Or, cette réforme introduit une réduction du temps de travail annuel des salariés.

«Incompréhensible et impraticable»

La Chambre de commerce et la Chambre des métiers, dans leur avis commun, expliquent que cette réorganisation du temps de travail aboutira, finalement, «à une flexibilité très limitée en pratique» et qui sera pour les entreprises «très difficile à appliquer» et en plus «très onéreuse». Et les deux chambres professionnelles de conclure que «l’objectif d’une augmentation de la productivité des entreprises ne sera pas atteint, sans même parler d’une quelconque capacité supplémentaire à créer de l’emploi». Le patronat n’avait pas imaginé que l’augmentation de la productivité «allait être recherchée à travers une diminution du temps de travail».

Les critiques se focalisent sur les nouvelles limites de dépassement de la durée mensuelle de travail qui ont trait aux heures supplémentaires non récupérables pendant la période de référence et le remplacement du critère d’imprévisibilité par un système de préavis de trois jours en cas de modification du plan d’organisation du travail (POT). Les entreprises devront, selon l’avis commun, «bien évaluer si elles ont intérêt ou non à allonger la période de référence», d’autant que le système prévu paraît bien compliqué.

Selon la période de référence, l’employeur devra accorder d’un jour et demi à trois jours et demi de congé supplémentaires. En cas d’imprévu nécessitant une modification du POT, un système de préavis est prévu que les auteurs de l’avis jugent en parfaite contradiction avec l’objectif général de simplification administrative. Vient s’ajouter la mise en place du régime de compensation des heures modifiées «qui sera incompréhensible pour les entreprises et donc impraticable», estiment les chambres professionnelles.

Le patronat avait plaidé en faveur d’une flexibilité entreprise par entreprise selon ses propres besoins et ceux de ses salariés. Il était prêt, en échange, à négocier le principe de codécision comme l’avait demandé le LCGB. Mais le gouvernement a choisi la réduction du temps de travail «comme seule contrepartie possible» qui rejoint la position de l’OGBL. «Il ne s’agit donc aucunement d’un compromis», avisent les deux chambres professionnelles.

En conclusion, elles désapprouvent le projet de loi et proposent son retrait, préférant encore les dispositions actuelles en matière de période de référence et de plan d’organisation du travail.

Geneviève Montaigu