Sollicité par le député Gusty Graas (DP), le ministre du Travail a fait un point jeudi sur la question du travail des frontaliers à distance. Cette solution, qui résoudrait une partie des problèmes de transports, n’a pour l’heure aucun cadre juridique.
L’idée, relancée dernièrement par le maire de Thionville qui voit nombre de ses administrés passer la frontière chaque jour, vise à valoriser l’aménagement d’espaces de coworking côté Nord-mosellan dans lesquels les entreprises luxembourgeoises seraient appelées à investir. Un dispositif plus sécurisant que le télétravail à domicile et, selon les propos rapportés par Gusty Graas, permettant de délester l’A31/A3 de quelque 10 000 voitures par jour.
Une proposition à laquelle adhère le ministre luxembourgeois du Travail sur le point précis de la mobilité, « dans la mesure où le développement du télétravail pourrait contribuer à réduire l’engorgement des autoroutes et des transports publics et dès lors les temps de trajets professionnels ».
Et selon Nicolas Schmit, « le Luxembourg est donc tout à fait disposé à examiner, ensemble avec la partie française, la faisabilité d’un tel projet » qui fait d’ailleurs partie des pistes de coopération transfrontalière étudiées par la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise. « Les deux parties ont convenu de réunir un groupe d’experts pour identifier dans un premier temps la nature de la demande et pour réaliser un inventaire des questions à résoudre en amont », explique le ministre.
Quels droits pour le salarié et les entreprises ?
Ces questions portent sur la fiscalité, le droit du travail et la sécurité sociale. Qui prélèvera l’impôt sur le revenu ? Quelle prise en charge du salarié en cas d’accident ou maladie ? Autant d’ « obstacles éventuels » sur lesquels planche actuellement un groupe luxembourgeois composé de spécialistes, fait savoir Nicolas Schmit. En parallèle, l’incidence du travail à distance sur la mobilité fait l’objet d’un groupe de réflexion au ministère du Développement durable et des Infrastructures.
Dans tous les cas, estime le ministre, « le développement du télétravail ne doit pas se traduire par une insécurité juridique pour les entreprises luxembourgeoises et leurs salariés tant sur le plan de la protection sociale que sur celui de la fiscalité applicable ».
D’ores et déjà, conclut le ministre en réponse à une autre interrogation du député, « il n’est pas envisagé d’accorder des subventions étatiques » aux entreprises qui installeraient des espaces de coworking sur le territoire français.
Le Quotidien