Télétravail des frontaliers français : 34 jours aussi pour le secteur public

L’OGBL tient ce vendredi matin à mettre l’accent sur le télétravail des frontaliers français du secteur public, guère évoqué dans la presse, selon lui. Ces derniers pourront, eux aussi, bénéficier des 34 jours annuels de télétravail.

Pour le syndicat, l’avenant à la convention franco-luxembourgeoise instaurant 34 jours de télétravail pour les frontaliers français prévoit une autre avancée, peu évoquée jusqu’alors. Il est en effet prévu, dans ce document, une exception par rapport à l’application de l’article 18, qui concerne tout revenu perçu par l’État, les collectivités territoriales et les établissements de droit public.

Cet article prévoyait que les salariés des établissements publics, les fonctionnaires et les employés de l’État et des communes résidant en France soient imposables dès le premier jour dans leur pays de résidence, contrairement aux salariés du secteur privé, qui bénéficient du seuil de tolérance.

Ce problème, selon le syndicat, était fréquemment évoqué depuis novembre 2020. Le SEW/OGBL et les délégués du personnel de l’université du Luxembourg et des Centres de recherche publics ont depuis multiplié les démarches auprès des autorités luxembourgeoises et françaises, en soulevant le problème dans le cadre d’entrevues avec le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que celui de la Fonction publique, en s’adressant également aux députés des régions frontalières et en échangeant des courriers avec la secrétaire d’État française chargée des Affaires européennes.

Ces démarches se sont finalement révélées fructueuses puisque le nouvel avenant gomme cette inégalité de traitement et permet désormais l’application des 34 jours de tolérance également aux travailleurs du secteur public.

À noter enfin que la même inégalité de traitement existe aussi du côté allemand. L’OGBL espère que les négociations avec l’Allemagne aboutiront rapidement pour prévoir la même égalité de traitement, à côté de l’augmentation nécessaire du nombre de jours. Avec 19 jours de tolérance, l’Allemagne affiche en effet actuellement le seuil le moins favorable parmi nos pays voisins.