Télétravail dans la fonction publique : ce sera au cas par cas

La CGFP, qui réclamait un jour par semaine pour tous, n’a pas obtenu gain de cause : les modalités d’application tout comme les postes éligibles au télétravail dans la fonction publique seront laissés à l’appréciation de chaque chef d’administration.

Très attendu depuis l’abrogation, en mars 2020, du règlement grand-ducal existant, Marc Hansen, ministre de la Fonction publique, et Romain Wolff, président de la Confédération générale de la fonction publique (CGFP), ont présenté hier les contours de l’accord sur le télétravail dans la fonction publique, qui donnera lieu à un règlement grand-ducal en novembre.

Une bonne nouvelle pour les 32 000 collaborateurs – fonctionnaires, employés et agents de l’État, issus de l’administration et des établissements publics – dont la moitié occupent des postes éligibles au télétravail et sont correctement équipés pour profiter de ce nouveau mode de travail, «boosté par la crise sanitaire» selon les mots du ministre.

4,8 jours maximum au lieu de 4 aujourd’hui

Depuis fin octobre 2020, une circulaire les autorisait en effet à travailler depuis leur domicile à raison de quatre jours par semaine maximum, uniquement après accord de leur chef d’administration.

Dans ce contexte, et pour éviter tout risque d’inégalités, la CGFP réclamait qu’un nombre de jours précis et commun à l’ensemble des services soit fixé. Elle avait d’ailleurs rejeté cet été un premier jet du nouveau règlement présenté par le ministre.

Celui-ci s’étant montré inflexible, la CGFP a été forcée de plier et d’accepter les 0 à 4,8 jours de télétravail par semaine proposés par le gouvernement, mais toujours soumis à l’approbation de chaque chef d’administration, chargé d’en déterminer les modalités.

Des postes qui doivent rester attractifs

Malgré la déception, Romain Wolff reste confiant : «Ce qui nous paraît important, c’est la flexibilité de ce texte, avec la possibilité de télétravailler jusqu’à 4,8 jours par semaine.»

«Il y aura des différences entre services, mais l’opportunité de faire du télétravail fait aujourd’hui toute la différence en termes d’attractivité d’un poste, les chefs d’administration doivent en être conscients», commente-t-il.

Deux lieux de télétravail possibles au lieu d’un

Le syndicat revendiquait également la possibilité de pouvoir télétravailler depuis plusieurs résidences différentes, tandis que jusqu’ici, une seule était prévue – en général, le domicile – et devait être spécifiquement mentionnée dans une autorisation écrite préalable, notamment pour des questions de sécurité des données manipulées par les agents.

Avancée positive sur ce point : le ministre a marqué son accord pour que deux résidences puissent désormais figurer sur ce document, de quoi faciliter le quotidien des familles recomposées par exemple.

Six mois pour déterminer les postes éligibles

Quant à savoir quels postes seront éligibles au télétravail, là encore, les chefs d’administration joueront un rôle décisif : à eux de déterminer si oui ou non le télétravail peut s’appliquer à telle ou telle fonction, en collaboration avec la délégation du personnel.

Une convention devra être établie dans un délai de six mois maximum, précise le ministre. Mesure saluée par la CGFP, qui craignait que le flou s’éternise.

«Nous sommes satisfaits qu’une échéance soit introduite, car nous avions peur que certaines administrations ne fassent jamais rien en la matière», souligne le président. À noter qu’en cas de refus, le chef d’administration devra motiver sa décision.

Le droit à la déconnexion toujours en discussion

Concernant le droit à la déconnexion, que le ministère souhaitait supprimer du nouveau texte, la CGFP ne lâche pas, et indique que les discussions se poursuivent.

«Les modalités ne sont pas encore précisées mais on sait que ce droit sera inscrit dans le règlement, ce qui était l’un des points les plus importants pour nous.»

Les frontaliers au même régime

Enfin, la CGFP étant vigilante par rapport aux droits des agents publics frontaliers, Romain Wolff estime que le nouveau texte les assure d’être traités équitablement par rapport à leurs collègues résidents : «Je ne vois aucun problème, ni au niveau fiscal ni au niveau de la sécurité sociale», juge-t-il.