Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le gouvernement a présenté sa réforme du cadre légal relatif aux taxis et aux VLC. En intégrant complétement ces derniers, l’objectif affiché est de réduire les prix pratiqués.
Un peu plus d’un an après l’arrivée de la multinationale Uber et d’autres sociétés de voitures de location avec conducteur (VLC) au Luxembourg, le gouvernement s’apprête à modifier les réglementations relatives aux taxis et aux VLC.
Longtemps attendue, la réforme vise à adapter la loi du 5 juillet 2016 pour tenir compte de l’évolution du secteur, notamment avec l’essor des VLC et de la digitalisation.
Le but est également de prendre en considération la demande croissante aussi bien de la part de la clientèle que des professionnels pour un service plus flexible et disponible à tout moment, une transparence des tarifs et une offre de service de qualité.
«Cette réforme a pour objectif de moderniser le secteur, de renforcer les droits tant de la clientèle que des professionnels, de favoriser l’innovation et une concurrence saine et équitable dans un secteur en mutation», a annoncé Yuriko Backes, ministre de la Mobilité et des Travaux publics.
La volonté affichée est d’abord d’harmoniser les règles applicables aux différents services. Les taxis et les VLC, longtemps soumis à des régimes distincts, seront désormais intégrés dans un cadre commun, ce qui doit «renforcer la transparence» et «garantir une concurrence plus saine».
Alors que jusque-là les VLC étaient régis de manière plus légère, ils seront dès lors soumis aux mêmes règles que les taxis, en particulier pour le droit du travail, les droits des clients, la responsabilité ou encore la sécurité sociale.
Si aucune distinction juridique ne sera faite entre taxis et VLC pour le client qui pourra choisir librement son mode de transport, la distinction se fera dans le mode de fonctionnement : les VLC doivent être réservées à l’avance, tandis que les taxis peuvent aussi être hélés ou pris en station.
Vers une baisse des tarifs
Cette ouverture du marché est pensée comme un levier pour faire baisser les prix, tout en améliorant la qualité du service rendu aux clients. Pour permettre cette réduction des tarifs, de nouveaux principes de tarification seront mis en place.
L’une des grandes nouveautés réside dans la liberté tarifaire, qui permettra aux chauffeurs d’adapter leurs prix en fonction de la demande. Le taximètre reste obligatoire, mais les usagers bénéficieront d’une information claire et visible sur les tarifs, à l’intérieur comme à l’extérieur des véhicules.
En parallèle, le plafond des licences sera supprimé. Actuellement, le nombre de licences ordinaires de taxi est limité à 590 licences et à 20 licences «zéro émission» attribuées chaque année.
Le plafond total de licences ne peut pas dépasser le ratio de 1,5 taxi pour 1 000 habitants, sur la population mesurée par le Statec. En 2025, avec 681 973 habitants, cela fixerait un maximum théorique d’environ 1 023 licences.
Mais un «numerus clausus» sera mis en place jusqu’en 2030 pour augmenter progressivement le nombre de licences (2 050 à l’entrée en vigueur, 2 450 en 2028 et 2 850 en 2029).
Après cette période transitoire qui «permettra au secteur de s’adapter», la limitation sera complétement supprimée en 2030. Ainsi, la concurrence sera favorisée et les prix pourront baisser.
Une formation obligatoire pour tous les chauffeurs
Au-delà de l’aspect économique, la réforme entend répondre à d’autres défis. Les normes environnementales seront notamment renforcées afin d’inciter à une mobilité plus durable.
La distinction entre licences «zéro émission» et licences ordinaires sera supprimée, pour plus de flexibilité. Tandis qu’une taxe annuelle sur les licences d’exploitation sera calculée en fonction des émissions de CO₂, la limitation de l’âge des véhicules à 8 ans et un seuil maximal d’émissions seront appliqués.
Le texte introduit aussi de nouvelles obligations pour les conducteurs. «Il y aura une formation obligatoire pour les chauffeurs, tant pour les taxis, qui en ont déjà beaucoup, que pour les VLC qui n’en ont pas», appuie Yuriko Backes.
Une formation obligatoire de 16 heures, structurée en 4 modules, ainsi que des tests de connaissances à visée pédagogique, sans examen éliminatoire, mais à obligation de présence à 80 % minimum, seront introduits.
Un certificat de participation sera ainsi délivré, avec un coût plafonné à 750 euros à charge du candidat. Les démarches administratives seront par ailleurs simplifiées pour les professionnels, tandis que l’innovation technologique sera encouragée.
«C’est une réforme dans l’intérêt du secteur et des consommateurs, avec l’objectif de le rendre plus attractif et durable», conclut la ministre.
