Taxation des Gafa : un accord espéré pour la fin de l’année

Le président français Emmanuel Macron et le chancelier autrichien Sebastien Kurz ont dit lundi espérer obtenir un accord au sein de l’UE d’ici la fin de l’année sur le texte de la Commission européenne sur la taxation des géants du numérique.

« Nous sommes tous deux contents qu’il y ait eu des progrès sur la (question de la) taxation des géants d’internet lors de la réunion des ministres des Finances à Vienne la semaine passée et j’espère que nous atteindrons ce but d’ici la fin de l’année », a déclaré sur le perron de l’Élysée Sebastien Kurz, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne.

« Je crois vraiment qu’il est possible d’obtenir durant ce semestre une solution sur ce sujet », a renchéri le président français qui recevait le chancelier autrichien en vue du sommet de Salzbourg mercredi et jeudi. Selon Emmanuel Macron, le texte de la Commission est « une bonne chose pour le fonctionnement du marché numérique européen ». Paris « pousse depuis plusieurs mois une solution en la matière. Nos concitoyens, nos entreprises l’attendent », a ajouté le président Macron, qui fera « tout pour aider à obtenir une solution en la matière ».

Ça bouge, notamment « au Luxembourg »

La Commission européenne prévoit la mise en place rapide d’une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du net, le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle vise, plus précisément, à taxer à hauteur de 3% les revenus tirés de certaines activités, en particulier la publicité et la revente de données personnelles. Le projet, qui requiert une adoption à l’unanimité des États membres, fait face aux doutes persistants de certains pays, Allemagne en tête. Mais « beaucoup de pays ont commencé à bouger, je pense au Luxembourg et à quelques autres », a estimé Emmanuel Macron.

Lors d’une réunion des 28 ministres des Finances de l’UE à Vienne les 7 et 8 septembre, la France a proposé l’introduction d’une « clause de caducité » ou « sunset clause » dans le texte afin que celui-ci soit aboli quand une décision sera atteinte au niveau de l’OCDE. Les États membres ont adhéré à cette proposition, selon le ministre autrichien des Finances, Hartwig Löger.

Sebastian Kurz a toutefois précisé lundi que la taxation des Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) n’était « pas au cœur de l’agenda » du sommet informel européen de Salzbourg le 20 septembre.

LQ/AFP