Des perquisitions sont en cours mardi dans les locaux de la banque Société générale à la Défense, près de Paris, et au Luxembourg, dans le cadre d’une enquête portant notamment sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale.
Quatre personnes, dont des cadres de la banque, ont également été placées en garde à vue et leurs domiciles perquisitionnés, a indiqué cette source.
Ces opérations s’inscrivent dans le cadre d’une enquête ouverte en janvier 2024 par le Parquet national financier (PNF) français, qui cherche à vérifier si la banque a pu «proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises», a précisé la source judiciaire.
Confiée à l’Office national antifraude (Onaf), l’enquête est ouverte pour des faits qualifiés de blanchiment de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée et association de malfaiteurs, selon la même source.
Les faits « sont susceptibles d’avoir été commis depuis 2009 en France et à l’étranger, notamment au Luxembourg », a indiqué cette source, en expliquant que cette procédure est distincte des enquêtes portant sur un stratagème d’évasion fiscale appelé « CumCum », reposant sur des échanges de titres.
Les opérations de mardi mobilisent 80 enquêteurs en France et à l’étranger ainsi que onze magistrats et assistants spécialisés du PNF, d’après cette source judiciaire.
Sollicitée, la Société Générale s’est refusée à tout commentaire.