Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Chargée d’intervenir dans les conflits administratifs entre les citoyens ou les entreprises et les autorités publiques d’un autre État-membre, Solvit Luxembourg a reçu l’année dernière 125 dossiers dont 85 % ont pu être résolus.
Chaque année, particuliers et professionnels rencontrent des soucis avec les administrations d’autres pays de l’Union européenne. Pour remédier plus facilement à ces problèmes, l’UE a mis en place Solvit, un service public gratuit présent dans les 27 États-membres. Au Luxembourg, Solvit peut par exemple intervenir quand une entreprise luxembourgeoise se voit refuser l’accès au marché français dans le cadre d’une prestation de services transfrontalière.
La cellule luxembourgeoise, hébergée au ministère de l’Economie, vient de rendre son rapport annuel. Il en ressort qu’en 2023, elle a traité 125 dossiers soit une hausse de 36% par rapport aux 92 litiges déclarés en 2022. «Avec un taux de résolution de 85 %, la performance de Solvit Luxembourg dépasse la moyenne européenne, qui se situe autour de 80%», précise dans un communiqué le ministère de l’Economie.
La cellule grand-ducale est notamment venue en aide à des kinésithérapeutes afin que leurs diplômes obtenus au Luxembourg soient reconnus. Elle a également permis à un agriculteur établi au Grand-Duché de percevoir les aides européennes agricoles pour son activité en France. «L’équipe de Solvit Luxembourg est aussi parvenue à résoudre des problèmes en matière de pension et d’allocations familiales.»
Un service essentiellement tourné vers les particuliers
S’il est ouvert aux soucis administratifs des entreprises, ce service public traite essentiellement, depuis plusieurs années, des demandes de particuliers. Néanmoins, de plus en plus de sociétés ont recours à ses experts : alors qu’elles n’étaient que 12 en 2022, elles sont 25 à avoir fait appel à Solvit l’année dernière. Avec 22 % des dossiers venant de professionnels, le Luxembourg est d’ailleurs largement au-dessus de la moyenne européenne qui n’est qu’à 5 % sur le reste du réseau.
«Une telle augmentation s’explique par la participation active de Solvit Luxembourg à des activités de communication ciblées vers les entreprises», détaille l’organisme. Cette tendance a été saluée par le ministre de l’Économie, Lex Delles. «Notre objectif est d’augmenter encore davantage la notoriété du service en 2024.»
Solvit intervient dans de nombreux domaines comme la reconnaissance des qualifications professionnelles, la commercialisation de produits dans un autre État de l’UE ou encore en matière de sécurité sociale. Citoyens et entreprises peuvent soumettre leur dossier directement en ligne. Une solution est généralement trouvée dans un délai de 10 semaines et permet d’éviter une action en justice.
