Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La députée Cécile Hemmen (LSAP) a déposé une proposition de loi qui vise à éviter aux petites communes d’organiser des élections complémentaires en cas de deux vacances de poste.
Un seul être vous manque et une majorité est déplumée. En cours de mandat communal, il n’est pas rare de voir des élus démissionner de leur mandat pour l’une ou l’autre raison, liée ou pas à l’exercice de leur fonction. Ils évoquent sobrement des raisons personnelles. Il arrive aussi, plus tragiquement, qu’un membre du conseil décède. Dans tous les cas, le conseil communal doit être remodelé et dans certaines situations, il faut procéder à des élections complémentaires.
La députée Cécile Hemmen a déposé une proposition de loi pour éviter justement d’appeler les électeurs aux urnes en cours de mandat dans les communes à majorité relative, celles qui ont une population inférieure à 3 000 habitants. Les autres ont soumis au système de la représentation proportionnelle avec des scrutins de liste.
Dans le système de la majorité relative, lorsque deux sièges au sein d’un conseil communal deviennent vacants, la loi électorale impose l’organisation d’élections complémentaires. Dans le système de la représentation proportionnelle, les candidats non élus de chaque liste y sont inscrits dans l’ordre du nombre de leurs suffrages et sont appelés à achever les mandats devenus vacants. Des élections complémentaires ne s’imposent que lorsqu’une liste ne dispose plus de remplaçant, ce qui est «rare en pratique», souligne la députée dans son exposé des motifs.
L’organisation d’élections, pour des petites communes a fortiori, n’est pas une sinécure. Le personnel communal est sollicité pour l’envoi des documents, il faut mener une nouvelle campagne, donc engager des frais, et surtout, il faut (re)motiver des candidats non élus à consacrer encore de leur temps pour convaincre des électeurs qui les ont moins bien élus que d’autres colistiers. S’y ajoute que «les vacances de siège limitent davantage le fonctionnement communal», complète la députée. Cécile Hemmen a compté qu’entre 2018 et 2022, dix communes ont dû organiser des élections complémentaires.
Comment nos pays voisins fonctionnent-ils dans cette matière? En France, les électeurs votent selon le scrutin majoritaire plurinominal à un ou deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants et selon le scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire pour les communes de plus de 1 000 habitants.
Sous le scrutin majoritaire, des élections complémentaires sont organisées lorsque au moins deux tiers des membres du conseil municipal ont laissé leur poste vacant. Sous le scrutin proportionnel, des élections complémentaires ne sont organisées que lorsqu’il n’y a plus de remplacements parmi les candidats non élus de la même liste que le conseiller municipal dont le siège devient vacant.
Alignement légal
En Belgique, le mode du scrutin proportionnel est utilisé lors des élections communales. La loi électorale communale prévoit que lors d’une vacance et à défaut de suppléant de la liste du conseiller communal à remplacer, il y a lieu de procéder à des élections supplémentaires.
La proposition de loi de la députée socialiste vise à aligner les deux systèmes électoraux. Le nouveau texte prévoira que des élections complémentaires ne doivent être organisées que dans le cas où il n’y a plus de candidats à appeler pour achever le terme des mandats laissés vacants.
«Un alignement légal des systèmes soulagera les communes majoritaires d’un point de vue administratif et financier en les dispensant de l’obligation d’organiser des élections complémentaires dans le cas de deux vacances de siège», écrit Cécile Hemmen.
Les sièges restants seront occupés par les candidats qui ont recueilli le plus de suffrages selon les inscriptions faites au procès-verbal d’élection.
S’il n’y a plus de suppléant de la liste, il est procédé dans ce cas à des élections complémentaires.
