Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La compagnie aérienne irlandaise a été condamnée par la justice de paix luxembourgeoise à indemniser deux résidents, a annoncé jeudi le Centre européen des consommateurs (CEC) du Luxembourg.
Après une action en justice, deux résidents ayant vu leur vol annulé en juillet et en septembre dernier, période où Ryanair a connu un important mouvement de grève de son personnel en Europe, ont obtenu gain de cause devant un tribunal luxembourgeois. Ce dernier a condamné la compagnie aérienne à indemniser les deux passagers à hauteur de 250 euros par personne, comme le prévoit la réglementation européenne.
«Ce qu’il faut retenir dans cette affaire, c’est la décision du juge qui a considéré que la grève des pilotes n’était pas une situation exceptionnelle, ce qui a permis ainsi aux passagers d’être indemnisés», souligne Julie Jasson, juriste au CEC.
Il faut dire que Ryanair a toujours refusé d’indemniser les passagers en cas de grève de son personnel, prétextant qu’un tel cas de figure est une circonstance exceptionnelle. Un point de vue partagé par quelques décisions de justice en Europe, ce qui crée un flou sur le caractère exceptionnel ou non d’une grève.
Ne pas céder face aux grands compagnies
Cette condamnation montre également qu’il est possible de se retourner contre une compagnie aérienne sans dépenser de l’argent et énormément de temps. «Les deux passagers ont utilisé la procédure européenne en matière de petit litige, une procédure gratuite et qui prend environ trois mois», souligne le CEC.
Précisons tout de même que les deux passagers en question étaient sur des vols reliant, pour l’un, Luxembourg à Madrid et, pour l’autre, Porto à Luxembourg. De ce fait, la justice luxembourgeoise était compétente. C’est en effet toujours la juridiction où l’avion atterrit ou décolle qui est compétente et non la juridiction du pays du passager. Dans d’autres pays, les procédures peuvent être beaucoup plus longues. Un paramètre que les compagnies aériennes connaissent parfaitement et sur lequel elles n’hésitent pas à jouer pour décourager les passagers.
«Les décisions luxembourgeoises ne sont pas seulement un grand succès pour les consommateurs, elles montrent aussi qu’il ne faut pas céder en tant que consommateur et qu’il ne faut pas hésiter à faire valoir ses droits même contre les grandes compagnies aériennes», explique Karin Basenach, directrice du CEC Luxembourg.
Jeremy Zabatta
