Une modification administrative entre la France et le Luxembourg devrait accélérer le traitement de certaines demandes de pension des frontaliers, restées longtemps bloquées.

De nombreux travailleurs frontaliers français ayant effectué une carrière partagée entre plusieurs pays ont été confrontés ces dernières années à des retards importants dans le traitement de leur pension luxembourgeoise.

Ces difficultés s’expliquent notamment par «la différence d’âge légal de départ à la retraite entre les pays» et par certaines procédures administratives européennes. Le formulaire P5000, qui doit être échangé entre administrations nationales, a notamment provoqué des blocages.

«Cette situation bloquait de facto les procédures de la CNAP au Luxembourg», souligne ce jeudi matin le syndicat OGBL. Ce qui laissait les assurés concernés face à «des délais administratifs importants et indépendants de leur volonté».

Un nouveau formulaire spécifique

Le syndicat indique aujourd’hui être intervenu auprès de la Carsat à Strasbourg pour signaler ces problèmes, à l’initiative de sa section locale d’Audun-le-Tiche/Villerupt/Pays-Haut. L’objectif était notamment «de définir et d’obtenir une procédure adaptée au volume des demandes de pension pour les carrières mixtes en France et au Luxembourg».

À la suite de ces échanges, la Carsat a décidé de mettre en place un formulaire spécifique pour les assurés français ayant travaillé dans plusieurs pays, dont le Luxembourg.

Ce nouveau dispositif doit permettre «d’identifier immédiatement ces dossiers particuliers et de les traiter de manière prioritaire». La transmission des documents nécessaires à la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP), notamment le formulaire P5000, devrait ainsi être plus rapide.

Une avancée concrète

Concrètement, les salariés concernés devront continuer à déposer leur demande de pension auprès de la Carsat, en y joignant un formulaire «carrière mixte». Celui-ci permettra une identification plus rapide des dossiers et «une coordination plus rapide avec la CNAP».

Le syndicat estime qu’il s’agit d’«une avancée administrative concrète», tout en indiquant qu’il restera attentif à la mise en œuvre de cette procédure dans les prochains mois.