En réponse à une question parlementaire, le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire, Claude Meisch, revient, en chiffres, sur les demandes d’aide financière émanant des copropriétés pour des rénovations énergétiques.
Depuis le 1er 2023, tous les propriétaires de tout type de lot dans une copropriété (nouvelles constructions incluses) sont dans l’obligation de cotiser pour créer des fonds de travaux. Ces fonds doivent permettre de réaliser des investissements, notamment des rénovations énergétiques. La décision s’investir ces sommes se prend sein du syndic de la copropriété, à la majorité absolue. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale statue dans les conditions de majorité simple. À ce jour, aucun contentieux n’a été relevé, note le ministre du Logement et
de l’Aménagement du territoire, Claude Meisch, dans une réponse à une question parlementaire du député David Wagner (déi Lénk).
411 demandes en un peu plus d’un an
Dans cette même réponse, le ministre revient, en chiffres, sur le nombre de demandes introduites pour l’obtention d’une aide financière prévue
par le régime « Klimabonus ». Au total, entre le 1ᵉʳ aout et 22 juillet 2024, 411 demandes ont été introduites auprès de l’Administration de l’Environnement pour des immeubles à appartements dont 143 demandes d’accord de principe et 268 demandes de liquidation. Ces demandes concernent tous les immeubles à appartements, c’est-à-dire, ceux en copropriété mais aussi ceux dont la situation est inconnue.
Parmi ces 143 demandes de principes, 104 ont été accordées et seulement deux ont été refusées. 33 sont toujours en attente et quatre se sont avérées incomplètes. « Une demande d’accord de principe est un prérequis pour bénéficier d’une aide financière dans le cadre d’un assainissement énergétique d’un bâtiment d’habitation », rappelle le ministre.
Quant aux demandes de liquidation, 204 sur les 268 sont en attente de traitement. Parmi celles déjà traitées, 54 payements ont été effectués et cinq ont été refusés. Cinq étaient incomplètes.
L’assainissement énergétique en tête des demandes
Sur les 411 demandes introduites auprès de l’Administration de l’Environnement pour des immeubles à appartements, 103 concernaient un concept d’assainissement énergétique. En deuxième position se placent les confirmations assainissement énergétique (71 demandes) et en troisième, les installations de pompes à chaleur (63 demandes).
Les demandes pour les panneaux photovoltaïques arrivent en 4ᵉ place (53). Outre les copropriétés, depuis le début de l’année, l’Administration de l’environnement a enregistré 1 117 demandes de subventions pour des panneaux photovoltaïques. Une explosion de la demande qui submerge les entreprises, mais aussi les services de l’Administration de l’Environnement.
« Quant à la prime d’amélioration pour assainissement énergétique prévue par la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement 21 demandes ont été introduites depuis l’entrée en vigueur de cette mesure en septembre 2023 », souligne Claude Meisch.
Enfin, 108 demandes ont été faites pour l’obtention d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques. Dans 70 de ces dernières, le paiement a été effectué.