Ce n’est que le tout début du processus législatif, mais si le projet de loi 8597 était voté, les entreprises bénéficieraient de subsides non négligeables.

Le Luxembourg veut accélérer la rénovation énergétique de ses bâtiments non résidentiels. Présenté ce jeudi 9 octobre en commission parlementaire, le projet de loi 8597 introduit un nouveau régime temporaire d’aides destiné à encourager l’assainissement énergétique des bâtiments fonctionnels.

L’objectif s’inscrit dans la trajectoire nationale vers la neutralité climatique d’ici à 2050. Ces aides pourront atteindre jusqu’à 300 000 euros sur trois ans et seront accessibles aux micro-, petites, moyennes et grandes entreprises, ainsi qu’à certains particuliers exerçant une activité commerciale.

Les travaux éligibles couvrent l’ensemble des interventions améliorant la performance énergétique : isolation, ventilation, installation de pompes à chaleur, etc. Les bâtiments résidentiels restent en revanche exclus du dispositif.

Pour bénéficier de l’aide, les travaux devront permettre une amélioration mesurable de la classe énergétique du bâtiment, jusqu’à atteindre au minimum la classe E, ou une classe supérieure pour les bâtiments déjà classés E ou mieux.

Les aides seront modulées selon la taille de l’entreprise : 50 % pour les micro-entreprises, 40 % pour les PME et 30 % pour les grandes entreprises. Les demandeurs devront également présenter une étude de faisabilité et un plan de rénovation.

Répondant aux députés, Lex Delles, ministre de l’Économie, des PME et de l’Énergie, a précisé que «des demandes atypiques pourront être considérées, par exemple pour des bâtiments mixtes (fonctionnels et résidentiels) ou lorsque le bâtiment n’appartient pas à l’exploitant».

Un dispositif temporaire

Les aides seront limitées dans le temps afin d’inciter les projets de rénovation avant 2030, échéance européenne clé pour la transition énergétique. Les demandes devront être introduites jusqu’au 31 décembre 2029 et les travaux réalisés avant fin 2033.

Le budget global prévu s’élève à 36,5 millions d’euros sur quatre ans répartis comme suit : en 2026 : 2,5 millions d’euros; en 2027 : 6 millions d’euros; en 2028 : 12 millions d’euros et en 2029 : 16 millions d’euros.

Afin de simplifier les démarches administratives, le projet de loi introduit deux principes : «silence vaut accord» (l’absence de réponse dans les trois mois équivaut à une approbation) et «once only» (les données de l’entreprise ne devront être fournies qu’une seule fois).

Enfin, le ministre a indiqué qu’aucune clause n’interdira la vente du bâtiment après l’octroi de l’aide.