Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Un projet de loi déposé mardi fixe le cadre de l’indemnisation tant du Grand-Duc que du Grand-Duc héritier, conformément à la Constitution révisée qui entrera en vigueur le 1er juillet.
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle, le coût de la monarchie était divisé en deux catégories. La première est une liste civile dont le montant est fixé par la Constitution. Elle n’a connu depuis 1948 qu’une adaptation annuelle à l’évolution de l’échelle mobile des salaires. L’autre catégorie correspond aux frais de représentation, fixés par la loi budgétaire.
Dans la pratique des dernières années – peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi fixant l’indemnisation du souverain – la liste civile fut notamment utilisée par l’administration du chef de l’État pour rémunérer, entre autres, les employés au service du souverain n’ayant pas la qualité d’agents de l’État.
Quant aux frais de représentation, ils sont aujourd’hui utilisés comme moyen de rémunération du Grand-Duc, du Grand-Duc héritier et le cas échéant de l’ancien Grand-Duc.
Avec la Constitution révisée, la liste civile et les frais de représentation disparaissent pour laisser la place à une dotation voulue transparente et plus démocratique dans la mesure où elle est fixée par la loi.
Dans ce cadre, une indemnité forfaitaire annuelle sera allouée à son bénéficiaire «en contrepartie de son rôle représentatif pour son pays et pour lui permettre d’exercer son rôle avec la dignité qui lui sied». Elle sera exprimée dans la loi en points indiciaires. Le rédacteur du projet de loi livre les montants actuels, tels que fixés par le budget de l’État.
Grand-Duc : 523 103 euros par an
Grand-Duc héritier : 217 985 euros
Ancien Grand-Duc : 217 985 euros
Ces montants seront, comme toute rémunération, indexés et tout cumul d’indemnité est interdit.
L’indemnité, étant forfaitaire, sera à la libre disposition du bénéficiaire, qui ne devra pas justifier son utilisation.
