Le ministre des Finances pourra tenir son engagement. Le 1er juillet, il soumettra à la Chambre des députés, en commission parlementaire, ses pistes en vue de l’introduction d’une classe d’impôt unique. Le débat sera engagé dans la foulée.

Dans son programme, le gouvernement CSV-DP s’est «engagé» à présenter un projet de réforme fiscale pour l’année 2026. Les travaux préparatoires sont sur le point d’être achevés et on devrait en savoir plus sur les propositions concrètes au début du mois prochain. L’objectif demeure la mise en place d’une classe d’impôt unique.

La Chambre a annoncé hier que le ministre des Finances, Gilles Roth, soumettra à la commission parlementaire de tutelle ses pistes, qui doivent servir de base de discussion, à la fois avec les députés et les partenaires sociaux (syndicats et patronat).

Lors de la déclaration sur l’état de la Nation, le 13 mai, le Premier ministre, Luc Frieden, avait laissé entrevoir que «l’une des pistes envisagées pourrait être un nouveau barème fiscal, proche de l’actuelle classe d’impôt 1A, accompagné d’une phase transitoire prolongée pour les contribuables mariés ou pacsés, afin qu’ils ne soient pas désavantagés». «Avec l’individualisation, chaque modèle familial sera traité et imposé de la même manière. C’est avant tout une question d’équité», avait ajouté le chef du gouvernement. 

La Fondation Idea n’est pas convaincue par cette première proposition. «Souvent présentée comme neutre, l’individualisation fiscale pourrait engendrer des arbitrages indésirables, avec des conséquences budgétaires pour l’État», fait remarquer le laboratoire d’idées de la Chambre de commerce, dans une note publiée à la mi-juin.