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Réforme de la nationalité : un vote le 7 ou le 8 février


(Illustration : Archives Editpress)

La réforme de la nationalité était une fois encore à l’ordre du jour de la Commission juridique présidée par Viviane Loschetter (déi gréng). Les députés ont approuvé les derniers amendements avant la finalisation du rapport et le vote, prévu début février en séance plénière. «Certainement le 7 ou le 8», nous a précisé la présidente de la commission.

Les amendements prennent en compte l’avis de l’UNHCR (Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies) concernant notamment le statut d’apatride ainsi que la décision des députés d’introduire un agrément pour les cours de luxembourgeois dispensés dans la procédure d’accès à la nationalité.

Au cours de la réunion, le député Fernand Kartheiser (ADR) a également annoncé retirer une proposition de loi pour faciliter l’accès à la nationalité aux soldats volontaires de l’armée, car ses propositions avaient été retenues dans le projet de loi du gouvernement.

Le Quotidien